L’Assemblée nationale adresse une résolution pour coordonner les politiques antitabac européennes

Publié le 09/06/2015

Crédit photo : S. TOUBON

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la proposition socialiste de résolution européenne, initiée par la députée PS et ancienne ministre Michèle Delaunay, appelant la Commission européenne à promouvoir une coordination des politiques nationales en matière de prévention et de lutte contre le tabac. Défendue par le rapporteur Philip Cordery (Parti socialiste, 4e circonscription des Français établis hors de France), la résolution porte sur trois thèmes principaux : l’harmonisation « par le haut » des taxes appliquées au tabac, la lutte contre le commerce transfrontalier et l’adoption du paquet neutre.

400 millions de cigarettes à travers les frontières

Selon Philip Cordery, les différences de prix entre les prix des différents pays de l’Union européenne créent un appel d’air qui favorise un commerce transfrontalier de « 1,4 milliard d’euros par an, soit 400 millions de cigarettes ». La Commission européenne ne dispose pas des moyens d’harmoniser les taxes sur le tabac, les parlementaires français espèrent qu’elle sera en mesure d’inciter les Etats membres à rapprocher leurs niveaux de taxation de celui de la France, où le prix du tabac est le plus élevé : 7 euros en moyenne par paquet contre 4 euros au Luxembourg et 4,75 en Espagne. La résolution invite aussi la Commission européenne à accroître sa participation financière aux campagnes nationales de lutte contre le tabac et lui demande de préciser les modalités pratiques de l’interdiction des achats transfrontaliers illicites de tabac. Un amendement de Michelle Delaunay réclame en outre un effort vers une harmonisation des procédures civiles à la disposition des victimes du tabac.

Dans le prolongement de la loi de santé

Soutenue par le gouvernement, représenté par la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie Laurence Rossignol, la résolution a été votée par tous les groupes parlementaires, malgré quelques « réserves » émises par les députés « Les Républicains ».

Elle s’inscrit dans la continuité des mesures contenues dans l’article 5 de la loi de modernisation du système de santé qui doit être examinée par le Sénat après son vote par l’Assemblée nationale, et principalement la mise en place du paquet neutre qui cristallise les critiques de l’opposition. « Nous invitons la Commission européenne à comparer les effets du paquet neutre et du paquet directif sur le commerce transfrontalier », explique Philip Cordery qui a rappelé qu’un rapport rédigé par Bernadette Laclais (PS, 4e circonscription de Savoie) doit par ailleurs évaluer l’efficacité du paquet neutre.

Damien Coulomb