Adieu l’ASIP-Santé, bonjour la CNAM. Le projet de loi de santé de Marisol Touraine confie à l’assurance-maladie la refonte du dossier médical, qui redevient partagé, dont la mise en œuvre était jusqu’ici entre les mains de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP-Santé).
La réforme liste les documents ayant vocation à être versés au DMP : tous les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins du patient, ainsi que le résumé des principaux éléments relatifs à un séjour en établissement. Une obligation est également fixée pour le médecin traitant qui devra, « périodiquement, et au moins une fois par an », y faire figurer une synthèse.
Dès l’automne 2012, Marisol Touraine avait pointé du doigt l’échec du DMP lancé en 2004 par son lointain prédécesseur Philippe Douste-Blazy. La ministre de la Santé avait regretté la « très faible appropriation du DMP par les professionnels de santé », et avait milité pour un DMP de deuxième génération, destiné en priorité au parcours de soins des personnes âgées ou en ALD.
Un nouveau pilote ambitieux
Lors d’une audition par la commission des affaires sociales du Sénat en avril, Nicolas Revel, nouveau patron de l’assurance-maladie, a affiché la couleur : « Je souhaite déployer, dans un délai de deux ans, un DMP efficace en lien avec les professionnels qui doivent avoir envie de l’utiliser ».
Le nouveau pilote du DMP est ambitieux. L’assurance-maladie ne récupère pas uniquement le DMP, mais aussi la messagerie sécurisée, dont le développement avait également été initialement confié à l’ASIP-Santé. Nicolas Revel espère, en la couplant avec le DMP, « fluidifier la coordination entre la ville et l’hôpital ». Pragmatique, le patron de l’assurance-maladie veut « partir de l’attente des professionnels ».
Et pour que les médecins utilisent demain le DMP dont ils se sont majoritairement passés jusqu’à présent, Nicolas Revel a son plan. Sa solution passe par l’intégration du DMP dans le logiciel métier du praticien. L’assurance-maladie travaille actuellement à l’élaboration, en coordination avec les professionnels de santé, d’un cahier des charges « dans ce sens ».
Dans cette perspective, Nicolas Revel a confié une mission à l’ancien directeur général du CREDOC (entre 2010 et 2014), Yvon Merlière. Ce dernier est chargé d’organiser le transfert du DMP de l’ASIP à la CNAM, et de rencontrer les professionnels de santé, les Ordres et les syndicats afin d’élaborer un plan de bataille consensuel.
Selon la CNAM, le DMP nouvelle formule devra répondre aux spécificités suivantes : être en mesure d’optimiser le parcours de soins en permettant un meilleur partage des données médicales ; sécuriser les soins du patient, notamment sur la iatrogénie médicamenteuse ; et enfin éviter la redondance des actes d’analyse et d’imagerie. L’assurance-maladie souhaite que l’historique des remboursements soit également intégré au DMP.
Le bout du tunnel ?
Après huit années d’errements sur ce dossier, les praticiens se montrent prudents et demandent à voir. Le Dr Claude Leicher, président de MG France juge que si la CNAM prépare « un dossier professionnel avec des fonctionnalités de partage, piloté par le médecin traitant qui serait rémunéré pour cette tache spécifique, on peut discuter ».
Le Dr Luc Duquesnel, président de l’UNOF, branche généraliste de la CSMF, croit quant à lui discerner « le bout du tunnel ». Il note que les éditeurs commencent à intégrer à leurs logiciels métier le système de messagerie sécurisée en santé, et approuve la volonté de la CNAM d’en faire autant avec le DMP. Comme MG France, l’UNOF estime que c’est le médecin traitant qui doit piloter le DMP, avec une rémunération spécifique à la clé.
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