Le Dr Hamon conforté à la présidence de la FMF

LE TRIBUNAL de grande instance (TGI) de Nanterre a rendu sa décision dans la guerre des chefs à la Fédération des médecins de France (FMF). La juridiction a débouté le Dr Jean-Claude Régi, ex-président, ainsi qu’une quarantaine de membres de la FMF, qui contestaient l’élection du Dr Jean-Paul Hamon à la présidence du syndicat, à l’issue d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) houleuse, le 16 avril 2011. Au cours de cette AGE, le Dr Régi avait été évincé de la présidence après avoir quitté la réunion avec une dizaine de médecins. Après son départ, le Dr Jean-Paul Hamon avait été élu à la tête du syndicat. Partisans et adversaires du Dr Régi s’opposaient depuis lors sur le déroulement de l’AGE. Ses opposants affirmaient que le Dr Régi n’avait pas levé la séance avant de quitter la salle alors que ce dernier affirmait le contraire.

Selon l’avocat du Dr Hamon, Maître Fabrice Di Vizio, « les demandeurs ont été déboutés car ils contestaient une délibération… dont ils ne reconnaissaient pas l’existence ». Le Dr Hamon se satisfait de cette décision qui conforte sa présidence. « Le TGI a montré que l’assemblée générale du 16 avril n’était pas contestable », déclare-t-il. Le Dr Jean-Claude Régi peut faire appel de cette décision dans un délai d’un mois à compter de sa signification. Contacté par le « Quotidien », le Dr Régi a indiqué ne pas être en possession du jugement. « Nous allons étudier la possibilité d’un recours, rien n’a été décidé, confie-t-il. Il semblerait que les choses ne soient pas aussi négatives pour nous et que nous ayons été jugés sur la forme et pas sur le fond. La seule chose que je veux prouver, c’est qu’il s’est passé un coup de force bien organisé le 16 avril ».

La décision du TGI de Nanterre aura dans les prochaines semaines une conséquence immédiate. La FMF va en effet adhérer à la nouvelle convention médicale. L’assurance-maladie attend d’avoir copie de la décision du TGI avant d’organiser à la mi-novembre la signature du texte. La FMF sera le quatrième syndicat à parapher cet accord après la CSMF, le SML et MG France.