Le ministère de la Santé vient de publier au « Journal officiel » un décret qui modifie le fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) et renforce le rôle du médecin coordonnateur.
Les établissements se voient « confier la responsabilité de garantir l'adéquation des conditions d'accueil et de prise en charge des patients avec la nature de leur activité et les impératifs de qualité et de sécurité des soins », précise en préambule le texte réglementaire, en vigueur depuis ce lundi.
Le médecin traitant « ou à défaut le médecin désigné par le patient » devient le « référent médical » du patient pendant le séjour en HAD, pour lequel il doit donner son accord.
En parallèle, le décret donne plus de poids au médecin coordonnateur de la prise en charge en HAD. Ainsi, si le médecin traitant, celui désigné par le patient ou son remplaçant « n'est pas en mesure d'assurer par une intervention au domicile, un conseil téléphonique ou une télé-prescription, la continuité des soins dans les conditions et délais requis par l'évolution de la situation du patient, le médecin coordonnateur peut intervenir en ses lieu et place, y compris en matière de prescription, et le tient informé. »
Équipe pluriprofessionnelle redéfinie
Le décret modifie sensiblement la donne sur la prise en charge en HAD. La coordination est désormais assurée « sous la responsabilité d'un ou plusieurs médecins coordonnateurs, par une équipe pluriprofessionnelle », comportant au moins un infirmier, un assistant social à temps partiel et éventuellement un psychologue – les deux derniers n'étant pas mentionnés jusque-là dans les textes réglementaires.
Chaque structure d'HAD doit prévoir « au minimum, à tout moment, une capacité d'intervention infirmière à domicile et la possibilité de recours à un avis médical, en interne ou en externe, pour l'ensemble des patients pris en charge par l'établissement ». Lorsqu'une coopération avec le dispositif de permanence des soins ambulatoires est envisagée, le décret précise également qu'elle doit faire l'objet d'une « procédure formalisée ».
Enfin, tout établissement d'HAD doit désormais garantir aux patients qu'il prendra en charge leur transfert dans un établissement de santé disposant si besoin est d'un service d'obstétrique et non plus uniquement spécialisé en médecine et en chirurgie.
Les fédérations hospitalières satisfaites
Les cinq fédérations hospitalières représentant notamment les secteurs public, privé commercial et non lucratif (FHF, FHP, FEHAP, FNEHAD, UNICANCER) ont salué conjointement la parution du décret. Elles estiment que ce texte apporte une « simplification du processus d’hospitalisation à domicile », et une « clarification des obligations de continuité des soins des structures d’HAD ».
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