Services d'urgences dans les MSP, 4e année d'internat de médecine générale dans les déserts : encore une proposition de loi sur l'accès aux soins

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Publié le 22/07/2022

Crédit photo : Phanie

Il avait consulté ses administrés sur le sujet en décembre dernier. Le député LR Aurélien Pradié a déposé le 8 juillet une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour « favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées ». L’élu du Lot, par ailleurs secrétaire général des Républicains, propose ainsi trois mesures pour améliorer l’accès au soin dans les territoires : la suppression réelle du numerus clausus, l’ajout d’une 4^e année à l’internat de médecine générale, à effectuer dans les déserts, et la création de services d’urgences dans les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP).

Les mesures de cette proposition de loi sont issues de consultations participatives lancées par l’élu du Lot en décembre dernier. 2 000 Lotois s’étaient alors exprimés sur l’accès au soin, dont 30 % de professionnels de santé. Après consultation de l’Ordre des médecins, des directeurs d’hôpitaux et des élus locaux, un premier texte législatif avait déjà été déposé en février par le député à l’Assemblée nationale.

« Logique comptable absurde »

Face aux départs massifs de médecins à la retraite - « redoutable pour les patients » -, Aurélien Pradié souhaite « rendre effective la suppression totale du numerus clausus », pourtant disparu en 2019 conformément à la réforme du premier cycle des études médicales, remplacé par son cousin le numerus apertus.

Pour le député du Lot, cette « logique comptable absurde », « instaurée dans les années 1970 » afin « de réduire la concurrence entre praticiens », n’est plus en adéquation avec la situation de pénurie actuelle. Et sa nouvelle version, le numerus apertus, n’y a rien changé. « Ce mécanisme a le défaut de toujours donner l’avantage aux étudiants en capacité de financer des préparations payantes et surtout il s’agit toujours d’un numerus clausus puisqu’il ne signe pas la fin de la sélection mais se base sur les capacités d’accueil des universités qui restent très limitées », fait valoir le secrétaire général des LR, qui regrette que les jeunes se tournent, par dépit, vers des formations à l’étranger.

Sans limitation pendant 10 ans

Concrètement, la proposition de loi veut donner aux facs les moyens « d’accueillir chaque année un nombre d’étudiants sur la base des besoins des territoires sans limitation durant dix ans ». Ces capacités d’accueil, qui ne seront donc plus limitées sur le papier, devront être décidées, non plus seulement entre ARS et universités, mais aussi en concertation avec les élus locaux.

Et si la fac n’est pas capable d’accueillir autant de juniors qu’attendu, comme le regrettent régulièrement les doyens de médecine ? Elle devra tout de même « mettre en œuvre des mesures visant à accroître ses capacités d’accueil », invite le texte et ce « jusqu’à ce (qu’elles) soient jugées suffisantes ».

Des médecins juniors pour pallier la pénurie

Pour ne pas attendre les effets tardifs de la suppression du numerus clausus, la proposition de loi introduit une quatrième année d’internat en médecine générale, fléchée « en priorité » dans les zones sous-dotées. Une proposition agitée depuis près d’un an par les politiques de tout bord et le chef de l'Etat lui-même et qui inquiète les carabins, moyennement convaincus par l’intérêt pédagogique d’une telle mesure.

Aurélien Pradié assume, lui, le caractère palliatif : « ces médecins juniors viendront en renfort pour pallier l’urgence des déserts médicaux ». Selon le député lotois, face à l’urgence, la liberté d’installation « ne peut plus être considérée comme un principe rigide et immuable à l’aune des graves difficultés de présence médicale dans les territoires ».

Expérimentation d'urgences au sein des MSP

Enfin, troisième mesure de la proposition de loi LR : créer des services d’urgence de proximité, directement au sein des MSP. Enrichies par de la télémédecine - et une formation des paramédicaux aux soins urgents - ces urgences libérales « accessibles à tous, à moins de 30 minutes » devront aider à prendre en charge les urgences cardiaques, neurologiques et obstétriques.

Aurélien Pradié demande le lancement d’une expérimentation, dès septembre 2022, de ces services dans 20 départements, dans l’optique d’une éventuelle généralisation d’ici juillet 2025. L’ensemble de ces mesures pourront être financées par une taxe additionnelle sur le tabac, pense-t-il.

En quelques semaines, c’est la seconde proposition de loi LR qui vise à améliorer l’accès aux soins en ciblant indirectement la liberté d’installation des médecins. Fin juin, le sénateur républicain Bruno Rojouan avait déjà déposé un texte similaire, prévoyant de surcroît d’instaurer un conventionnement sélectif.