Un généraliste doit-il souscrire un contrat en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ? « En fait, la question ne se pose pas. Un médecin libéral n’a pas le choix. À partir du moment où il exerce, il est obligé de souscrire un contrat qui le protège juridiquement au niveau professionnel », indique Laurent Piffeteau, responsable du développement d’AMPLI Mutuelle. Un contrat en RCP garantit les conséquences pécuniaires des dommages corporels (atteintes physiques ou morales), matériels (détérioration, destruction ou perte d'un bien) et immatériels (pertes financières subies par la victime).
Dans le domaine de la responsabilité médicale, un important changement a eu lieu avec la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades votée à l’initiative de Bernard Kouchner. Cette loi a introduit un dispositif d’indemnisation de l’aléa thérapeutique, c’est-à-dire des dommages subis par des patients sans que le médecin n’ait commis la moindre faute. En principe, ces aléas ne sont aujourd’hui pas indemnisés par l’assureur du médecin. Le patient doit s’adresser à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
Le contrat en RCP couvre, en revanche, les préjudices supportés par les patients, en lien avec une faute du médecin. Et les cotisations sont bien sûr fixées en fonction des actes pratiqués par le médecin. « Elle ne sera pas la même pour un généraliste ou un gériatre que pour un gynécologue-obstétricien, un chirurgien ou un anesthésiste. Si un gériatre commet une faute médicale, cela peut entraîner une rente pour la victime mais sur une période relativement courte. Avec un dommage en obstétrique ou en échographie fœtale, on peut avoir des rentes qui s’étalent sur plus de 50 ans, avec le versement de plusieurs millions d’euros », souligne Laurent Piffeteau.
Ces dernières années, certaines spécialités médicales à risque ont ainsi vu s’envoler les tarifs de leurs contrats en RCP. « Pour l’instant, les généralistes sont assez préservés et nos primes ne connaissent pas de hausses vraiment spectaculaires », souligne le Dr Luc Duquesnel, président de l’Unof, qui représente les généralistes au sein du syndicat CSMF. « Mais il y a quand même une évolution. Aujourd’hui, les assureurs nous disent que, même en médecine générale, ils voient de plus en plus d’indemnisations atteindre les plafonds de garantie prévus dans les contrats », ajoute-t-il.
Pour se prémunir au mieux, le médecin doit donc apporter une attention toute particulière quand il remplit son contrat. « Celui-ci comporte de nombreuses questions pour cerner de manière la plus précise possible la pratique du médecin. Et il ne faut surtout pas tricher mais bien déclarer tout ce qu’on réalise comme actes. Aucun contrôle ne sera réalisé lors de la souscription du contrat. L’assureur fait confiance au médecin. C’est a posteriori, en cas de dommage, qu’il va vérifier que l’activité avait bien été déclarée par le praticien », précise Laurent Piffeteau.
Certes, en principe, l’activité classique dans un cabinet de médecine générale est plutôt bien balisée. Mais dans un contrat en RCP, le médecin peut être amené à préciser, par exemple, s’il pose des dispositifs intra-utérins, s’il fait des suivis de grossesse, des infiltrations articulaires ou s’il pratique la médecine du sport, de montagne ou de mer. « Le médecin, ayant un exercice mixte, doit aussi s’assurer qu’il est bien couvert quand il pratique à l’hôpital », indique Laurent Piffeteau.
Antoine Dalat
Dans le domaine de la responsabilité médicale, un important changement a eu lieu avec la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades votée à l’initiative de Bernard Kouchner. Cette loi a introduit un dispositif d’indemnisation de l’aléa thérapeutique, c’est-à-dire des dommages subis par des patients sans que le médecin n’ait commis la moindre faute. En principe, ces aléas ne sont aujourd’hui pas indemnisés par l’assureur du médecin. Le patient doit s’adresser à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
Le contrat en RCP couvre, en revanche, les préjudices supportés par les patients, en lien avec une faute du médecin. Et les cotisations sont bien sûr fixées en fonction des actes pratiqués par le médecin. « Elle ne sera pas la même pour un généraliste ou un gériatre que pour un gynécologue-obstétricien, un chirurgien ou un anesthésiste. Si un gériatre commet une faute médicale, cela peut entraîner une rente pour la victime mais sur une période relativement courte. Avec un dommage en obstétrique ou en échographie fœtale, on peut avoir des rentes qui s’étalent sur plus de 50 ans, avec le versement de plusieurs millions d’euros », souligne Laurent Piffeteau.
Ces dernières années, certaines spécialités médicales à risque ont ainsi vu s’envoler les tarifs de leurs contrats en RCP. « Pour l’instant, les généralistes sont assez préservés et nos primes ne connaissent pas de hausses vraiment spectaculaires », souligne le Dr Luc Duquesnel, président de l’Unof, qui représente les généralistes au sein du syndicat CSMF. « Mais il y a quand même une évolution. Aujourd’hui, les assureurs nous disent que, même en médecine générale, ils voient de plus en plus d’indemnisations atteindre les plafonds de garantie prévus dans les contrats », ajoute-t-il.
Pour se prémunir au mieux, le médecin doit donc apporter une attention toute particulière quand il remplit son contrat. « Celui-ci comporte de nombreuses questions pour cerner de manière la plus précise possible la pratique du médecin. Et il ne faut surtout pas tricher mais bien déclarer tout ce qu’on réalise comme actes. Aucun contrôle ne sera réalisé lors de la souscription du contrat. L’assureur fait confiance au médecin. C’est a posteriori, en cas de dommage, qu’il va vérifier que l’activité avait bien été déclarée par le praticien », précise Laurent Piffeteau.
Certes, en principe, l’activité classique dans un cabinet de médecine générale est plutôt bien balisée. Mais dans un contrat en RCP, le médecin peut être amené à préciser, par exemple, s’il pose des dispositifs intra-utérins, s’il fait des suivis de grossesse, des infiltrations articulaires ou s’il pratique la médecine du sport, de montagne ou de mer. « Le médecin, ayant un exercice mixte, doit aussi s’assurer qu’il est bien couvert quand il pratique à l’hôpital », indique Laurent Piffeteau.
Antoine Dalat
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