Memento remplacement

Médecins retraités : quel cadre pour remplacer ?

Publié le 13/10/2017

Un jeune médecin peut remplacer un confrère, dès lors qu’il est titulaire de la même qualification (inscrit au Tableau de l'Ordre), mais c’est également le cas d’un praticien à la retraite. Effectuer des remplacements permet à certains généralistes dans la force de l’âge de tromper l’ennui et d’arrondir leurs fins de mois… et surtout de combler les trous de la démographie médicale. Selon la CARMF, la retraite des médecins atteignait en moyenne 31 588 euros, en 2017, à comparer à 74 742 euros pour les généralistes en exercice. Ecart de revenus qui incite certains médecins retraités à poursuivre leur activité, en cumulant retraite et remplacements en activité libérale. C’est également pour eux une manière de continuer à exercer en toute liberté, sans subir les contraintes liées à la conservation d’un cabinet.

A quelles conditions ?

Comme pour les médecins qui continuent de travailler à la retraite, pour toucher leur retraite tout en effectuant des remplacements, certaines conditions sont requises. Selon la CARMF, les médecins retraités peuvent exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle, s’ils remplissent deux conditions : avoir la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein et avoir l’âge de la retraite à taux plein et fait liquider l’ensemble de ses retraites personnelles auprès des régimes de retraite obligatoires (de base et complémentaires, français et étrangers). Si ces deux conditions ne sont pas remplies, on peut exercer dans le cadre d’un cumul avec limitation.

Les médecins retraités doivent informer l’Ordre départemental et la CARMF de leur activité libérale, même sous la forme d’un remplacement. Depuis le déplafonnement du cumul retraite/activité libérale au début des années 2010, le nombre de médecins utilisant ce dispositif ne cesse de s’accroître. Ils seraient près de 12 000 médecins libéraux en cumul en 2017. Parmi eux, 5 314 médecins généralistes étaient dans cette situation en 2017 contre 4 500 deux ans auparavant.

Effectuer des démarches indispensables

A l’instar des autres médecins plus jeunes, les remplaçants à la retraite doivent établir un contrat de remplacement. En outre, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) couvrant l'ensemble des actes pratiqués (article L. 1 142-2 du Code de la santé publique) est obligatoire, même pour une activité réduite. Dans ce domaine, il arrive cependant de rencontrer quelques difficultés. Pour les limiter, mieux vaut donc d’abord s’adresser à la compagnie d’assurance qui couvrait le médecin durant la période de son exercice libéral pour lui éviter une éventuelle surprime liée à l’âge. Certaines compagnies offrent des conditions particulières telles la couverture automatique du remplaçant.

De plus, la cotisation doit être réglée au CNOM même en cas de poursuite d’une activité partielle lors de remplacements.

Une adhésion obligatoire à la CARMF

Les médecins remplaçants relèvent de la CARMF à titre obligatoire de par le caractère libéral de leur activité, même si elle est partielle. Ils peuvent toutefois demander à être dispensés d’affiliation à cette caisse en cas de non-assujettissement à la contribution économique territoriale (CET, ex-taxe professionnelle), sous réserve que leur revenu professionnel non salarié ne dépasse pas celui ouvrant droit à une dispense d’affiliation au régime ASV (11 500 € en 2017). Attention, les revenus des médecins remplaçant seront contrôlés chaque année. Si ceux-ci devaient être imposés de manière rétroactive à la CET ou dépasser le plafond de revenus, un arriéré de cotisations leur serait envoyé. À ce rappel de cotisations s’ajouteraient les majorations de retard qui courent automatiquement à compter de la date d’échéance réglementaire.

Optimiser ses cotisations

En suivant des règles simples et légales, un médecin à la retraite remplaçant peut faire baisser les cotisations. Il est préférable de ne jamais effectuer de remplacement à cheval sur deux trimestres sous peine d’avoir à être affilié sur deux trimestres au lieu d’un seul et de devoir régler une cotisation majorée. En cas de remplacement sur une période courte, de 10 à 15 jours par trimestre, l’affiliation à la CARMF et, par conséquent la cotisation, n'est pas exigée. Pour les remplacements, le passage au secteur 1, même en cas de remplacement d’un confrère du secteur 2, permet une économie appréciable sur toutes les cotisations, y compris celle de la CARMF. « En cas de cessation de toute activité de remplacement, adresser une attestation sur l’honneur à la CARMF, en signalant la date d’arrêt de l'activité », conseille le Conseil départemental de Côte d'or de l'Ordre des médecins.