Permanence des soins : ce qu'il faut savoir quand on démarre

Publié le 08/11/2019
La permanence des soins ambulatoire (PDSA) n'est plus obligatoire pour les médecins depuis 2002. Pour autant, même si les volontaires sont chaque année un peu moins nombreux, près de 4 généralistes sur dix assurent cette mission de service publique  organisée au niveau régional pour maintenir la continuité et l'égalité de l'accès aux soins de proximité. Comment les médecins peuvent-ils s'impliquer dans la PDS, à qui doivent-ils s'adresser ? A quelle rémunération peuvent-ils prétendre ? Explications.
Agenda

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Crédit photo : GARO/PHANIE

La permanence des soins, comment ça marche ?

Tout médecin généraliste, libéral, salarié, remplaçant, retraité peut, sur la base du volontariat participer au dispositif de PDSA et cela à différents postes.

Au premier niveau de cette permanence, le médecin régulateur assure la réponse téléphonique (116 117* ou le 15 en cas d’urgence vitale). Après évaluation des maux, il indique aux patients l’orientation à prendre : visite du médecin de garde, consultation en maison médicale ou envoi d’une ambulance ou du Samu.

Le médecin effecteur reçoit quant à lui directement les patients ou se rend à leur domicile, l'amenant parfois certains à passer plus d’une heure de trajet dans des territoires isolés pour assurer l’accès aux soins de patients non mobiles !

A cela s’ajoute les maisons médicales de garde, les centres d’accueil de la permanence des soins (CAPS) ou autres sites dédiés dont les territoires essayent de se doter pour favoriser cette mission d’accès aux soins et éviter les passages aux urgences hospitalières.

 

Comment s'engager ?

Pour s’inscrire en premier lieu dans le dispositif, les praticiens doivent prendre contact avec le Conseil départemental de l’Ordre des médecins ou leur Association départementale de PDS (Adops). Ils déclarent ainsi leurs disponibilités et s’inscrivent sur certains horaires. Un médecin peut aussi exercer des gardes sur un autre territoire que le sien.

Une fois la garde achevée et pour se faire payer ces forfaits de PDSA, le généraliste fait parvenir à l’Assurance maladie le document récapitulatif des astreintes opérées le mois précédent (dates et plages horaires) ; il ajoute la demande d’indemnisation et une attestation signée de participation à la permanence. Ces démarches se font de plus en plus en quelques clics avec l’outil PGARDE.

 

Quand l’assurent-ils ?

Une fois la journée ou la semaine de consultation achevées, le médecin peut enchaîner une garde de 4 heures (20 h à minuit), pendant une nuit (de minuit à 8 heures) ou encore sur 12 heures (de 8h à 20h) si c’est un dimanche ou un jour férié, ou enfin à partir du samedi midi au lundi 8 heures, pour assurer la permanence des soins le week-end.

« Prendre en charge deux ou trois gardes par mois le soir jusqu’à minuit est tout à fait compatible avec l’exercice professionnel, explique cette jeune médecin. Par contre les nuits profondes n’ont guère d’utilité et sont néfaste pour la santé du praticien. » Mais c’est à chacun d’évaluer ses possibles, ses limites et ses besoins.

 

Pourquoi s’investissent-ils ?

La PDSA se pratique sur la base du volontariat et nécessite une démarche pro-active de la part de celui qui veut l’intégrer. Cependant, le médecin peut être l'objet d'une réquisition de la part du préfet si le tableau de garde n’est pas rempli.

Mais qu'est ce qui motive les volontaires à s'engager dans la PDSA ? Le devoir de service public est le premier motif invoqué par les généralistes ayant répondu à une enquête du Conseil de l’Ordre début 2019. 43 % des interrogés citent cette mission en premier. Viennent ensuite : la solidarité avec les confrères et consœurs (26 %) les raisons financières (19 %) et la diversité de l'exercice (4 %).

Chez les moins de 40 ans et les remplaçants, les motivations financières atteignent le même niveau que la solidarité. Installée depuis quelques mois dans le Nord, le Dr Barbara Trailin témoigne de ses motivations : « Il me semble que c’est de notre responsabilité en tant que soignant d’assurer des gardes. C’est du soin ! Cela permet aussi de cerner mieux le territoire où on exerce et de se faire aussi connaître. Par ailleurs, quand on débute, l’aspect financier des gardes n’est pas négligeable. »

 

Combien sont-ils?

En termes de ressources humaines et selon les derniers chiffres du Cnom, 39 % des médecins ont participé à la permanence des soins en 2018. Le vieillissement de la profession, la charge de travail et l’incompatibilité avec la vie familiale freinent certaines volontés. Il semblerait que les jeunes, plus soucieux de préserver leur santé (respect du sommeil et évitement du burn-out), refusent de plus en plus le créneau de garde après minuit.

D'autant que les gardes de nuit profonde peuvent être décourageantes dans certains territoires, les patients mal informés continuant à affluer prioritairement vers les urgences. « Il m’est arrivé fréquemment de n’avoir qu’un patient sur mes créneaux de garde de soirée, ajoute Barbara Trailin. Par contre, le dimanche cela peut monter à 15 voire plus »!

 

Que gagnent-ils ?

Concernant le volet financier, la rémunération de l’astreinte est d’au moins 50€  de forfait entre 20h et minuit, 100€ de minuit à 8h ou le samedi à partir de 12 h, et 150€ pour une journée fériée de 12 heures ou un dimanche. Ce forfait s’ajoute au tarif des consultations.

La rémunération pour la participation à la régulation médicale téléphonique est fixée à 70 euros par heure de régulation. Certaines des plages horaires de régulation (fêtes de fin d'année par exemple) bénéficient en plus d'une majoration.

« Les remplaçants ne doivent pas oublier d’éclaircir ce volet de la rétribution des gardes en leur nom propre avant la signature des contrats pour bénéficier du versement complet de ces forfaits PDS », conseille le Dr Laure Dominjon, présidente de ReAGJIR.

A. C.


Source : lequotidiendumedecin.fr