Toutes les consultations ne s'achèvent pas à la sortie du patient du cabinet. Certaines pathologies épidémiques diagnostiquées par le médecin l'obligent à les déclarer à l’agence régionale de santé : il en est ainsi des malades très contagieux comme ceux ayant contracté une méningite. « Pour ma part, il m’est arrivé de devoir déclarer la coqueluche ; plusieurs cas étant apparus dans un centre pour personnes handicapées où je travaille », explique ainsi le Dr Yannick Schmitt, généraliste à Strasbourg.
Pour contrôler les risques d'épidémie et renforcer le pilotage en matière de santé publique, la réglementation impose de transmettre aux ARS les données individuelles lorsque le médecin diagnostique une maladie infectieuse, sévère et contagieuse : 33 maladies doivent obligatoirement être déclarées parmi lesquelles le saturnisme, le chikungunya, ou encore les fièvres hémorragiques africaines ! La déclaration doit être faite au médecin de l'Agence régionale de santé (ARS) du lieu d'exercice et à Santé publique France (ex-InVS).
Le médecin doit lui être averti le plus tôt possible d’un danger sur les populations afin de réagir, prévenir, protéger. A l’occasion de son inscription à l’Ordre, il transmet son adresse électronique pour recevoir les alertes sanitaires par mail.
Que faire dans les cas de maltraitance d'enfant ?
Par ailleurs, les généralistes sont amenés à réaliser des signalements, qui concernent essentiellement l’enfance maltraitée. Ce signalement peut être fait auprès des services du département (aide sociale à l'enfance) ou directement en composant le 119. Lorsque la situation de l'enfant présente une urgence (par exemple en cas de maltraitance, de violences sexuelles ou de manquement aux règles de moralité), il est possible de saisir directement le procureur de la République.
Il existe dans chaque département, des cellules de recueil d’informations préoccupantes (CRIP) qui regroupent les données complètes et cumulables pour suivre l’enfant et empêcher la détresse.
En ce qui concerne les femmes battues ou subissant des sévices psychologiques ou physiques, le médecin généraliste peut alors accompagner dans ses démarches la patiente en l’aidant à envoyer un courrier au procureur. Mais étant adulte, son accord est absolument indispensable. Seuls les individus sous tutelle ou vulnérables peuvent être associés à l’obligation médicale de signalement au procureur.
Déclarer des évènements indésirables
Au-delà des urgences sanitaires collectives ou individuelles, le ministère de la Santé rappelle sur son site aux professionnels de santé leur responsabilité : « Vous êtes en première ligne pour identifier, recueillir et prévenir les événements sanitaires indésirables » ! Qu'il s'agisse de d'effets indésirables sur un médicament ou des dispositifs médicaux, d'erreurs médicamenteuses, d'une alerte en lien avec des produits alimentaires, les praticiens doivent avoir le réflexe de déclarer des évènements de santé qui leur posent question.
À travers des blogs ou les réseaux sociaux, certains professionnels de santé se sont spécialisés en tant que « lanceurs d’alerte ». Récemment, 85 médecins du Limousin ont lancé un signal local sur les niveaux alarmants de pesticides. Ou encore à Strasbourg l’invitation proposée aux médecins généralistes d’être inscrits à une plateforme sur la qualité de l’eau avertissant par l’intermédiaire d’un bulletin hebdomadaire ses abonnés des cas d’épidémie de gastro : information précoce, anticipation sur la patientèle, prévention et diffusion par le généraliste informé de messages d’alerte auprès des patients fragiles. « C’est très efficace », rapporte encore Yannick Schmitt.
Un important enjeu de santé publique
A l’installation, le jeune praticien ne rencontre que trois obligations, celle du signalement enfance maltraitée et celle de la déclaration de certaines pathologies vues plus haut et par ailleurs cette obligation de transmettre une adresse électronique à l’occasion de son inscription à l’Ordre.
Pour les maladies à déclaration obligatoire, techniquement c’est rapide. L’accès se fait en ligne sur une plateforme de santé publique France après connexion de la carte CPS.
Un service public associé à des formulaires donne accès à des cerfa correspondant, par exemple à Zika, à infection invasive à méningocoque, ou encore à tuberculose.
Ce portail permet la télédéclaration en direct et simplifie la démarche du médecin, en cas de déclaration d’événement entrant dans plusieurs champs de compétences. On cite ainsi la déclaration d’un événement de matériovigilance entraînant un évènement indésirable grave (EIGS) ; il sera automatiquement transmis simultanément à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et à l’ARS compétente.
Tous ces signalements ou déclarations permettent de protéger les populations ou individus par une bonne réactivité des professionnels avertis et permettent aussi de mener d'importants travaux d’analyse de santé publique.
A.C.
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