Un médecin peut se faire remplacer par un étudiant en médecine si ce dernier répond aux conditions légales imposées par le code de la Santé et titulaire obligatoirement d’une licence de remplacement dans la discipline exercée. « C’est l’article L.4131-2 du code de la santé publique qui autorise ces étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, à titre de remplaçant d’un médecin », rapporte le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM).
Au moins avoir validé trois semestres
Pour les internes, avoir ou ne pas avoir sa thèse pour exercer n’est pas une question. Ils savent qu'ils peuvent exercer en remplacement sans thèse. Mais ils doivent pour cela remplir plusieurs conditions. Ainsi les étudiants peuvent prétendre à une licence de remplacement, « s’ils ont suivi et validé la totalité du 2e cycle des études médicales en France ou s’ils sont titulaires d'un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ». Une seconde condition s'impose : « avoir validé au titre du 3e cycle des études médicales en France un nombre de semestres déterminé, en fonction de la spécialité suivie », stipule l'article L.4131-2 du code de la santé publique (trois en général).
« L’interne peut commencer à remplacer s’il a validé trois semestres d’internat dont un chez un praticien en médecine générale. La limite maximale s’impose 3 ans après la fin de l’internat, date à laquelle le jeune doit avoir soutenu mémoire (DES) et thèse », précise le service Scolarité du 3e cycle de l’Université de Montpellier.
Le sésame de l’Ordre
Les ordres départementaux sont les premiers interlocuteurs des internes en demande de remplacement. Bien sûr, ces derniers doivent être inscrits en 3e cycle de médecine générale et avoir effectué trois semestres d'internat : deux semestres (dont un en urgence) plus un semestre de stage chez un praticien en médecine générale.
Ils doivent alors obtenir une licence de remplacement, document obligatoire qui, pour les internes non thésés se demande auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins auquel la faculté est rattachée et où l’étudiant est inscrit pour l’année universitaire en cours. Elle est valable jusqu’au mois de novembre de l’année suivante et est renouvelable jusqu’à six ans après la date d’entrée en 3e cycle.
Il est indispensable de faire une demande de renouvellement de la licence de remplacement chaque année, car tout remplacement sans cette licence est apparenté à un « exercice illégal de la médecine » condamné en justice. La demande de licence exige du temps, 4 semaines à peu, près si tous les documents sont correctement collectés et envoyés.
Attention à soutenir sa thèse dans les trois ans après la fin de l'internat
Interrogés, les internes ne connaissent pas toujours les possibilités qui s’offrent à eux dans le domaine du remplacement : « Je ne sais pas, je ne me sens pas concerné, je vais rester dans le secteur hospitalier » ; « On m’a dit que la thèse était obligatoire pour remplacer » ; « Moi, je suis déjà remplaçant et je suis en train d’écrire ma thèse, je ne sais pas si je dois compter en mois de remplacement ou en jours, il faut que je me renseigne. »
Au final, le remplacement sans thèse peut durer plusieurs années. Une licence de remplacement est autorisée sous les conditions citées ci-dessus à compter de la date de début de l’internat et pour jusqu’à trois ans maximum, après la validation du 3e cycle.
Attention cependant, les trois années après la fin de l’internat passent vite ; Pas d’oubli ! Les conséquences en cas de dépassement de ce délai sans avoir soutenu sa thèse peuvent être dramatiques.
Les pièces à fournir pour la première demande de licence de remplacement
o La photocopie de la carte d’étudiant de l’année avec mention d’inscription en 3e cycle des études médicales
o L’attestation délivrée par la faculté indiquant la validation de 3 semestres dont celui chez le généraliste
o 2 photographies d’identité, timbres
o 1 questionnaire téléchargeable sur le site de l’Ordre
o 1 copie de la carte d’identité
o 1 autorisation de remplacement (Article D.4131-2 du Code de la santé publique) : délivrée par le CDOM dont relève le médecin que l’étudiant remplace, pour une durée maximale de trois mois.
o 1 contrat de remplacement : il doit être obligatoirement communiqué au CDOM. Le montant de la rétrocession d’honoraires doit y figurer.
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