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Le tribunal administratif de Strasbourg impose aux hôpitaux universitaires un décompte du temps de travail

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Publié le 22/02/2023

Le syndicat Jeunes Médecins avait saisi en septembre le tribunal administratif pour demander aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg de mettre en place un dispositif de décompte du temps de travail. Le tribunal vient de lui donner raison dans sa décision.

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En septembre dernier, le syndicat Jeunes médecins avait saisi le tribunal administratif pour imposer à trois hôpitaux d'appliquer la décision du Conseil d'État sur le respect du temps de travail des internes et médecins. Trois établissements, qui n’avaient pas répondu à la mise en demeure du syndicat, étaient visés par la saisie : le CHU de Clermont-Ferrand, le CH Côte de Lumière aux Sables-d’Olonne et les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS). Concernant ce dernier établissement, le tribunal administratif de Strasbourg a publié le 20 février sa décision et donne raison à Jeunes Médecins.

Le juge des référés a considéré que la non-réponse des hôpitaux universitaires de Strasbourg au syndicat « a pour effet de faire perdurer la méconnaissance d'une obligation substantielle qui s'impose aux hôpitaux universitaires de Strasbourg en tant qu'employeur d'un grand nombre de praticiens hospitaliers et d'internes » et qu’elle « porte une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts que le syndicat Jeunes médecins Grand Est a en charge de défendre ».

Deux mois pour s'exécuter

Le tribunal demande donc aux HUS de mettre en place, dans un délai de deux mois, des mesures provisoires et comme le demande le Conseil d’État un dispositif « fiable, objectif et accessible » permettant de décompter le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s’assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante-huit heures hebdomadaires.

Dans un communiqué, le syndicat a salué cette « victoire pour tous les praticiens hospitaliers et internes ».

« S'il est regrettable de devoir saisir la justice pour que certains hôpitaux prennent au sérieux la question du respect du temps de travail de leurs agents, nous souhaitons que cette décision conduise l’ensemble des centres hospitaliers de France à porter une attention particulière à ce sujet et sortir d'une trop longue inaction », ajoute-t-il.