La nouvelle aura mis du temps à se concrétiser, mais finalement les médecins remplaçants auront bien le droit à une indemnisation pour la baisse d’activité dans les cabinets pendant le premier confinement de 2020.
Il y a un an et demi, en juin 2020, un accord de principe avait déjà été trouvé pour cette indemnisation. Mais depuis, il a tardé à se concrétiser.
« Ce qui a bloqué, c’est que l’Assurance maladie avait du mal à récupérer les données d’activité des remplaçants, explique le Dr Agathe Lechevalier, présidente du syndicat ReAGJIR. C’est un problème que nous avons de façon chronique : connaître le nombre de remplaçants, leur activité… alors qu’aujourd’hui il existe des moyens de croiser ces informations ».
Pourtant, les remplaçants eux aussi ont bien été touchés par la baisse d’activité dans les cabinets de médecine générale lors du printemps 2020. En effet, d’après une enquête menée par ReAGJIR auprès de ses adhérents, 92,4 % des remplaçants avaient été touchés par la crise. Les pertes moyennes de chiffre d’affaires s’élevaient à 41,4 % pour mars 2020 et 53,7 % pour avril.
Jusqu'à 5 000 euros d'indemnisation
Cette indemnisation était donc attendue par les remplaçants qui ne sont pas éligibles au DIPA (dispositif d'indemnisation de perte d'activité). Les généralistes susceptibles de percevoir cette aide sont les remplaçants qui ont eu une activité en 2019 et n’ayant pas bénéficié du DIPA pour ceux qui se sont installés depuis. L’aide sera plafonnée à 5 000 euros et versée à partir de 50 euros.
Le calcul pour déterminer le montant de l’aide sera le suivant :
Prélèvements sociaux à la charge du médecin remplaçant sur la base des revenus 2019 x (3,5/12) x 30 % - aides perçues au titre du fonds de solidarité ou indemnités journalières reçues par ailleurs.
« Les prélèvements sociaux sont les cotisations Carmf et Urssaf, estimées selon les revenus 2019, sur trois mois et demi sur douze, et le taux de baisse d’activité déterminé par l’Assurance maladie est de 30 %. En résumé, ils prennent en charge 30 % des prélèvements sociaux pour trois mois et demi, moins les aides déjà perçues », explicite le Dr Lechevalier.
Deux mois pour la demander
Même si le taux de baisse d’activité est légèrement en deçà des estimations de ReAGJIR, « nous sommes malgré tout satisfaits qu’il y ait un effort de fait du côté de l’Assurance maladie et que les remplaçants soient enfin reconnus comme des médecins à part entière », souligne le Dr Lechevalier.
Pour la présidente du syndicat, ces 18 mois d’atermoiement sont un argument de plus pour faire valoir le conventionnement des remplaçants. « Nous continuons de travailler pour la reconnaissance des remplaçants et le conventionnement permettrait de solutionner les problèmes rencontrés lors de ces démarches notamment ».
L’Assurance maladie a envoyé le 3 novembre un mail à tous les remplaçants qu’elle a estimé éligibles à cette indemnisation. « Ceux qui pensent être éligibles et qui n’ont rien reçu peuvent se tourner vers leur CPAM de rattachement pour faire valeur leur droit », conseille le Dr Lechevalier. Le délai est court puisque les remplaçants ont deux mois à partir de la réception du courrier pour demander l’indemnisation.
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