Le tribunal de Boulogne-sur-Mer (Nord) a condamné un généraliste pour escroquerie à la Sécurité sociale et aux assurances ce mardi 23 juillet, rapporte La Voix du Nord. Le médecin a écopé d’un an de prison ferme et trois ans avec sursis.
Le généraliste a perçu pendant six ans des indus issus de prescriptions d’arrêts-maladie. La justice a considéré qu’il s’agissait d’arrêts de complaisance et a réclamé une indemnisation à hauteur de 1,8 million d’euros. Quatre assureurs ont été escroqués entre 2014 et 2020. Également concernée par cette arnaque à grande échelle, la Sécurité sociale a réclamé un peu plus de 100 000 euros de réparation et 5 000 euros de frais de justice.
Interdiction d’exercice
Toujours selon le quotidien régional, le médecin a aussi écopé d’une interdiction d’exercer la médecine. Une partie de ses biens immobiliers a été confisquée pour indemniser les parties civiles.
Sa compagne kinésithérapeute a également trempé dans l’affaire. Elle a été condamnée à deux ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis. La justice lui a demandé de rembourser les organismes assureurs à hauteur de 223 000 euros.
Missions, consultation et diagnostic, prescription : le projet Valletoux sur la profession infirmière inquiète (déjà) les médecins
Désert médical : une commune de l’Orne passe une annonce sur Leboncoin pour trouver un généraliste
Pratique libérale : la chirurgie en cabinet, sillon à creuser
Le déconventionnement tombe à l’eau ? Les médecins corses se tournent vers les députés pour se faire entendre