Le Conseil Etat pourrait imposer la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations vaccinales

Deux ans après que le Conseil constitutionnel a donné tort aux militants anti-vaccins qui contestaient la validité de l'obligation de vaccination, le Conseil d'Etat pourrait leur donner gain de cause sur un point de leur argumentation : la difficulté de trouver sur le marché des produits limités aux seules obligations vaccinales. A l'époque, les époux Larrère mis en cause pour défaut de vaccination de leur enfant expliquaient en effet leur refus par le fait que les vaccins disponibles combinent le DTP à d'autres comme la coqueluche, ou l'hépatite B qui eux, ne sont pas obligatoires... 

Le Conseil d'Etat a été saisi cette fois de la décision de la ministre de la Santé qui avait rejeté, le 12 février 2016, la demande de Augustin de Livois et de 2 300 personnes, concernant la disponibilité du vaccin DTP. Président de l'Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN), Augustin de Livois est aussi à l'origine d'une pétition sur les dangers supposés de la vaccination qui a fait polémique, mais recueilli plus d'un million de signataires. En séance, lundi, le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé l'annulation de cette décision ministérielle et réclamé que des vaccins correspondant aux seuls vaccins obligatoires chez les nourrissons soient mis à la disposition des familles. 

En France, les trois vaccins obligatoires sont la diphtérie depuis 1938, le tétanos depuis 1940 et la poliomyélite depuis 1964 qui font l'objet de trois injections groupées (DTP) avant l'âge de 18 mois. De nombreux autres vaccins étant fortement recommandés chez les enfants, cela a toutefois conduit les laboratoires à inclure le DTP dans des vaccins polyvalents. "Le ministère de la Santé dispose de la possibilité de rendre disponibles les seuls vaccins obligatoires", a souligné le rapporteur Rémi Decout-Paoloni avant d'enjoindre la ministre à "prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes en vue de l'adoption des mesures destinées à garantir la disponibilité des vaccins précités, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la décision du Conseil d'Etat". Ce magistrat a justifié son argumentaire par la "discordance actuelle entre l'obligation vaccinale et l'impossibilité de la satisfaire". On saura dans une quinzaine de jours, si la Haute juridiction administrative fait sienne cet avis. Mais les avis du rapporteur sont généralement suivis par les juges. 

Les laboratoires se sont engagés à fournir des kits spéciaux ne contenant que les vaccins obligatoires, mais seulement pour les enfants présentant des contre-indications, a noté pour sa part le rapporteur qui a également rappelé qu'il existait depuis plusieurs mois de fortes tensions d'approvisionnement pour les vaccins tétravalents (DTP + coqueluche) et pentavalents (qui vaccinent aussi contre l'haemophilius influenza). "Seuls les vaccins hexavalents sont aujourd'hui disponibles", a-t-il conclu.

Sur un autre de leurs arguments, les ligues antivaccinales ne devraient en revanche , sauf surprise, pas être suivies par le juge administratif. Le rapporteur du Conseil d'Etat a en effet préconisé lundi le rejet de  l'obligation de proposer des vaccins sans adjuvant aluminique, estimant que les allégations concernant les dangers de l'aluminium "ne sont nullement étayées".