Maisons et pôles de santé

Bonus de 10 millions d'euros

Publié le 04/09/2017

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L'accord conventionnel interpro (ACI) sur les nouveaux modes de rémunération des structures de santé pluriprofessionnelles est entré en vigueur à la faveur d'un arrêté publié le 5 août. Conclu au printemps, cet accord entre l'assurance-maladie, les syndicats de libéraux et les représentants des centres de santé, pérennise et revalorise les modes de rémunération expérimentés en 2008 puis généralisés en 2015 par règlement arbitral. Il permet aux professionnels de percevoir un forfait – en plus du paiement à l'acte pour les libéraux des maisons de santé – lorsque leur structure répond à des critères d'accès et d'organisation des soins, de travail en équipe et de système d'information partagé. Avec cet accord, la CNAM estime que « 10 millions d'euros supplémentaires » seront attribués à partir d'avril 2018 aux structures de santé. Selon la CNAM, une structure type composée de 13 professionnels de santé pour 4 000 patients pourra percevoir jusqu'à 73 500 euros contre 51 800 auparavant. Fin 2016, 437 structures avaient rejoint le dispositif, soit près de 50 % des maisons de santé.