Conventionnement sélectif et gardes obligatoires : à leur tour, les sénateurs socialistes accroissent la pression sur les médecins

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Publié le 08/12/2022

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Crédit photo : S.Toubon

Après l'offensive mercredi d'un groupe transpartisan de députés (réunissant des élus communistes, écologistes, LFI, socialistes, Liot, LR, MoDem, Horizons et Renaissance), c'est au tour d'une soixantaine de sénateurs socialistes de pousser ce jeudi soir une proposition de loi réclamant des mesures fortes contre les déserts médicaux.

Porté par la sénatrice socialiste Émilienne Poumirol (Haute-Garonne), elle-même généraliste, le texte de six articles discuté en séance vise à « améliorer la présence de professionnels de santé libéraux dans les zones sous-dotées et garantir l’accès aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire ».

Selon ces sénateurs, l'accumulation d'incitations financières et matérielles n'a pas permis d'endiguer la désertification médicale. En revanche, peut-on lire dans l'exposé des motifs, « il apparaît que la situation s'améliore pour certaines professions médicales comme les sages-femmes, les infirmières, les orthophonistes ou encore les masseurs-kinésithérapeutes pour qui les dispositifs incitatifs ont été couplés à des contraintes d'installation en zones surdotées ».

Un départ pour une arrivée

Dans ce contexte, la PPL propose d'étendre aux médecins libéraux « un dispositif de régulation à l'installation » déjà applicable à beaucoup d'autres professions sous des formes variables (pharmacies, infirmiers, kinés, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes). Pour les médecins, cela consisterait à instaurer le fameux conventionnement sélectif dans les zones surdotées, idée régulièrement poussée par les avocats de la contrainte. Dans ces secteurs, « un nouveau médecin libéral ne peut s'installer en étant conventionné à l'Assurance-maladie que lorsqu'un médecin libéral de la même zone cesse son activité », précisent les sénateurs.

De surcroît, la PPL recommande de rendre obligatoire la participation à la permanence des soins pour les médecins libéraux. « Cette mission sera assurée en collaboration avec les établissements de santé et en concertation avec les professionnels regroupés, le cas échéant, sous la forme d'une communauté professionnelle territoriale de santé », peut-on lire. Pour les sénateurs en tout cas, « l'engorgement des urgences est directement lié à un manque de gardes de la part de la médecine libérale ».

4 000 jeunes envoyés dans les déserts

Pour renforcer l'offre de soins dans les secteurs fragiles, le texte suggère d'instaurer « une année de professionnalisation obligatoire dans les déserts médicaux pour les médecins généralistes en fin de formation ». Cette mesure permettrait de déployer 4 000 jeunes généralistes dans les zones sous denses, « soit en moyenne 40 médecins par département », calculent les sénateurs.

Pour ne pas braquer les jeunes – déjà mobilisés contre la quatrième année d'internat – les sénateurs promettent « une rémunération nette de 3 500 euros par mois ». Les socialistes affirment que les étudiants pourront choisir eux-mêmes leur lieu d'exercice « sur une liste fixée par une commission départementale d'affectation et d'accompagnement à l'exercice de l'année de professionnalisation ».

Enfin, pour favoriser la prise en charge des patients sans médecin traitant, le texte prône une « répartition des actes » avec d'autres professionnels de santé. Cette répartition devra se faire « au travers d'un protocole dûment établi par l'équipe », coordonnée par un généraliste, associant le cas échéant des spécialistes de second recours.