L’arrêté qui fixe la méthodologie pour déterminer le « zonage » des territoires déficitaires en médecins vient d’être publié au Journal Officiel.
Réformée par Marisol Touraine en 2017, la méthode de zonage repose sur l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) et elle permet de déterminer quels territoires de « vie-santé » sont des zones d’intervention prioritaire (ZIP) ou des zones d’action complémentaire (ZAC). Classification qui détermine ensuite les aides, à l’installation notamment, auxquelles sont éligibles les médecins.
Île-de-France et Centre-Val de Loire : le désert partout
Ce sont les directeurs généraux des ARS qui vont déterminer « les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins pour la profession de médecin », précise le texte. Et malheureusement, les ARS vont avoir l’embarras du choix pour déterminer les territoires qui rentrent dans le zonage. En effet, d’après les tableaux par région, mis à jour dans l’arrêté (voir ci-dessous), près de trois quarts de la population française vit dans une zone qui peut être potentiellement désignée ZIP ou ZAC (30,2 % en ZIP, 42 % en ZAC).
En dehors de la Guyane et Mayotte, où toute la population peut être intégrée en ZIP, en métropole, l’Île-de-France est la région la plus touchée avec 62,4 % de la population résidant en ZIP. Avec 96,3 % des habitants de la région situés dans une zone en déficit de médecins, les arbitrages risquent d’être compliqués. Idem en Centre-Val de Loire avec 92 % de la population concernée (58,8 % dans le vivier ZIP, 34 % dans le vivier ZAC).
Même si l’APL reste l’indicateur à prendre en compte pour le zonage, l’arrêté précise toutefois que l’ARS peut « retenir un classement différent de celui issu de l’APL si les caractéristiques du territoire le justifient », par exemple la part de la population en ALD, la proportion des médecins en secteur 1, le taux d’hospitalisations potentiellement évitables ou la géographie. De la même manière, le texte souligne que la détermination des zones « peut être modifiée en tant que de besoin », en respectant toutefois la part de la population en ZIP.
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