Alors que l’usage de la téléconsultation par les médecins généralistes semble encore balbutiant, plusieurs textes ont été adoptés ces dernières années pour en favoriser le développement. Notamment l’avenant 9 à la convention médicale signé l’été dernier et qui acte entre autres la possibilité de déroger au principe de « territorialité » sous certaines conditions.
Pour accompagner ces développements, l’Assurance maladie avec les syndicats représentatifs signataires de la convention médicale et le Conseil national de l’Ordre des médecins ont publié début avril une charte de bonnes pratiques de la téléconsultation.
Ce document d’une dizaine de pages « rappelle les grands principes qui doivent régir l’activité de téléconsultation, quels que soient la spécialité et le statut des médecins (libéral, salarié, activité mixte…) et constitue une interprétation des dispositions de la convention médicale relative à la prise en charge des téléconsultations réalisées par les médecins libéraux conventionnés ».
Définir les prérequis pour réaliser une téléconsultation
Et les premiers grands principes concernent « les conditions requises pour la pratique de la téléconsultation ». Les partenaires y soulignent les enjeux de qualité et de sécurité des soins, tout en détaillant les conditions techniques pour réaliser ces actes (comme l’authentification des professionnels de santé intervenant ou l’identification du patient), la nécessité de formation ou encore les exigences en matière d’hébergement des données de santé.
Dans le cadre de cette charte, le médecin est encouragé à recourir à la e-prescription « sans attendre le 31 décembre 2024, date à partir de laquelle la e-prescription (prescription unifiée, authentifiée par QR code, progressivement en données structurées) sera rendue obligatoire ».
Par ailleurs, un certain nombre de prérequis pour le médecin vis-à-vis du patient sont définis. Parmi lesquels le recueil du consentement éclairé ou encore la pertinence de réaliser une téléconsultation.
Rappel des principes de prise en charge
La charte détaille également les principes de la prise en charge par l’Assurance maladie. Rappelant que « la téléconsultation s’inscrit toujours dans le respect du parcours de soins coordonné, ce qui suppose, si le médecin téléconsultant n’est pas le médecin traitant, une orientation initiale du patient par ce dernier ». Avant de lister les exceptions…
Quid des cabines de téléconsultation ?
Enfin, la charte se penche sur la « spécificité des sociétés proposant des télécabines de téléconsultation et autres offreurs de solutions de télémédecine ». Il est ainsi rappelé qu’ils « doivent respecter l’ensemble des conditions » de la charte et que « les téléconsultations ne respectant pas ce cadre ne peuvent donner lieu à prise en charge par l’Assurance maladie ».
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