Dans une lettre adressée récemment aux médecins généralistes de son département (voir ci-dessous), la CPAM de l'Hérault (34) rappelle aux praticiens la marche à suivre pour prescrire des soins infirmiers dans les règles, en particulier les dimanches et jours fériés. Le document a été diffusé par le syndicat infirmier Infini'dels le 2 juillet.
La lettre précise que le généraliste doit inscrire sur l'ordonnance uniquement « la nature des soins à réaliser et leur fréquence ». Pour les soins demandant une intervention quotidienne de l'infirmière, les dimanches et jours fériés mais aussi entre 20 heures et 8 heures, le généraliste doit veiller à bien inscrire la mention « nécessité d'une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne ». Par ailleurs, la CPAM 34 précise que la cotation NGAP de l'infirmière ne doit pas être inscrite sur l'ordonnance et que l'horaire des soins ne doit pas non plus être indiqué.
Prescription pénalisante pour l'IDE
Pour le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF, ce rappel des règles « est utile » pour les médecins de famille. Dans son département de la Mayenne, le praticien a en effet déjà rencontré des cas de prescriptions de soins de nuit rédigées par les généralistes et contrôlées non conformes par la CPAM. Les infirmières libérales concernées peuvent alors être amenées à rembourser des sommes astronomiques à leur caisse, « jusqu'à 30 000 à 40 000 euros », précise le Dr Duquesnel. Mieux vaut donc être rigoureux dans sa prescription pour ne pas pénaliser l'IDE.
« Le problème est que lorsqu'il y a des contrôles, le généraliste tombe des nues. Il peut se passer trois ans sans qu'il ne soit inquiété par sa caisse et d'un coup on lui dit qu'il ne rédige pas correctement ses ordonnances », déplore le président des Généralistes-CSMF. Contactée, la caisse nationale a confirmé au Généraliste que les règles de prescription de soins infirmiers n'ont pas changé et sont bien celles rappelées par la CPAM 34.
Infirmières en colère
Du côté des infirmières, cette lettre passe mal. « Devons nous supposer que l’objet non avoué (de cette lettre) est de vous donner les moyens de récupérer des majorations indûment perçues ? », répond le syndicat Infini'dels dans une lettre écrite au directeur de la CPAM de l'Hérault. Pour le syndicat, la date d'envoi de ce courrier par la CPAM 34 n'est pas innocente et coïncide avec l'augmentation de la majoration dimanche et jours fériés de 8 à 8,50 € prévue par la convention infirmière au 1er août prochain.
Le syndicat s'interroge : « Depuis des décennies, les médecins prescrivent la mention "dimanches et jours fériés inclus" sans préciser l’impériosité rigoureuse. Quelle est donc la différence qui nécessite une salve de mails auprès de médecins ? ». Infini'dels demande donc au directeur de la CPAM 34 des explications quant au réel but de ce courrier à destination des généralistes héraultais.
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