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CPAM
Jusqu’à 10 427 euros d’indus : alertes sur les prescriptions d’arrêts de travail en téléconsultation
14/10/2024 -
Des médecins ont alerté sur des réclamations d’indus de la part de caisses primaires, liées à des arrêts de travail de plus de trois jours prescrits…
4
Un médecin de l'hôpital de Mulhouse soupçonné d'escroquerie est suspendu
02/08/2024 -
Un médecin d'un laboratoire d'analyses de l'hôpital de Mulhouse, soupçonné d'escroquerie, a été suspendu de ses fonctions. Il fait l’objet de…
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Fraude aux arrêts de travail : l’Assurance-maladie sécurise (aussi) la prescription sur papier
01/08/2024 -
L’Assurance-maladie commence ce mois d’août à envoyer à son réseau de caisses primaires de nouveaux formulaires d’arrêts de travail « hautement…
24
Fraudes : des opticiens et un médecin épinglés dans les Hautes-Pyrénées, un cardiologue jugé à Montargis
05/04/2024 -
Quelques jours après le bilan de la Cnam en matière de lutte contre les fraudes, deux affaires font les titres des journaux locaux. L’une dans les…
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Accusé de délivrer trop d’arrêts de travail, un généraliste de Dunkerque en grève de la faim
04/04/2024 -
Généraliste à Dunkerque, le Dr Yazid Nabti a entamé une grève de la faim il y a 20 jours pour dénoncer le « harcèlement » de la Sécu qui lui reproche…
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Le Droit & Vous
Retraité, puis-je être mon propre médecin traitant auprès de la Cpam ?
28/03/2024 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
1
Un pharmacien condamné pour avoir escroqué la Sécu de 600 000 euros
15/03/2024 -
Un pharmacien du Doubs a facturé à leur insu le traitement de six patients à la Sécurité sociale sans délivrer de médicaments pour un montant de 617…
4
Chiropractie, étiopathie : des remboursements d’une caisse primaire ulcèrent les médecins, la Cnam s’explique
14/02/2024 -
Mardi 13 février, plusieurs médecins ont été interpellés par une notification publiée sur le compte X (ex-Twitter) de la CPAM de Seine-et-Marne (77) …
28
Davantage d'antibiotiques et de revoyure : les dérives des « plateformes » de téléconsultation mises en lumière dans une étude
08/12/2023 -
Albert Lautman, directeur coordonnateur de la gestion du risque en Île-de-France pour l'Assurance-maladie et directeur général de la caisse primaire…
35
Dr Patrick Vogt : la bouteille à la mer d’un généraliste mulhousien
18/11/2023 -
« Je suis MG dans un pôle médical. J’exerce seul en retraite active. J’ai 67 ans. Mes voisins, deux généralistes de 70 et 72 ans prennent leur…
53
Consultation du pass vaccinal de Macron : l'Ordre veut une sanction plus sévère contre le généraliste
26/10/2023 -
Le Dr Michaël Rochoy, généraliste à Outreau, en avait pris son parti. Il serait frappé d’une interdiction d’exercice de deux semaines, du 1er au 15…
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Faits divers
À Nice, un généraliste de 80 ans agressé en visite lors d'un contrôle d'arrêt maladie
11/08/2023 -
Le Dr Jean-Yves Ollivier, médecin généraliste de 80 ans installé à Nice, a été agressé par un patient mercredi 9 août lors d’une visite à domicile…
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Convocation pour surprescription d’IJ : à Vannes, 80 généralistes défendent une consœur à coup de « casserolades »
04/07/2023 -
Concert de casseroles, vuvuzelas, huées et sifflements. Autant dire que l’heure et demie d’audition de la Dr R. n’aura pas été un long fleuve…
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Assurance maladie
Arrêts de travail excessifs : l’Ordre invite les médecins à demander des MSAP !
30/06/2023 -
Dans un communiqué daté du 29 juin, l’Ordre des médecins prend position sur le débat autour des arrêts de travail excessifs et invite les médecins…
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Le Droit & Vous
Retraité, je n’arrive pas à obtenir un formulaire ALD auprès de ma Cpam pour mes propres soins. Que faire ?
27/06/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
9
Deux facturations pour une consultation : un généraliste jugé à Biarritz pour escroquerie à la Cpam
20/02/2023 -
Un médecin généraliste de Biarritz a été jugé le 16 février pour avoir détourné 86 000 euros au préjudice de la Cpam de Bayonne, entre mars 2017 et…
5
L'État condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné par un tir de LBD en 2009 et à rembourser sa Cpam
17/02/2023 -
L'État a été condamné jeudi par la justice administrative à verser 105 350 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 à…
14
Greffée des deux mains aux États-Unis, l’Assurance-maladie refuse de payer : le feuilleton judiciaire se poursuit pour Laura Nataf
05/01/2023 -
Après six ans de procédure, un nouveau combat s’engage pour Laura Nataf. Alors qu’en juillet 2021, l’Assurance-maladie avait été condamnée à verser…
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Jusqu’à 180 consultations par jour : le généraliste « stakhanoviste » d'Orléans de nouveau condamné en appel
16/11/2022 -
Le Dr Jean-Marc Blanchon, médecin généraliste d'Orléans – capable de déclarer jusqu’à 180 consultations par jour – va devoir fermer son cabinet au…
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En Mayenne, un ancien généraliste définitivement condamné pour avoir escroqué la Sécu
10/11/2022 -
Un médecin généraliste mayennais à la retraite, ancien maire de sa commune, vient d'être condamné à 18 mois d'emprisonnement par la Cour de cassation…
17
Abus, fraudes et indus : les députés adoptent la procédure controversée de récupération « par extrapolation »
13/10/2022 -
C'est tard dans la soirée de mercredi que la commission des affaires sociales a examiné l'article 44 du projet de loi de financement de la Sécurité…
6
Les centres de vision Ophta City de nouveau dans la ligne de mire de la justice
23/09/2022 -
Après avoir été dans le viseur de la justice et du Syndicat national des ophtalmologistes (SNOF) dans le Nord, la société Ophta City, qui gère des…
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L'Assurance-maladie refuse de payer : bataille juridique autour du remboursement des soins pour une patiente Française greffée aux États-Unis
22/06/2022 -
Ce jeudi 23 juin, la cour d’appel de Paris devra trancher un conflit entre une patiente, Laura Nataf, et la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM…
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La CPAM Roubaix Tourcoing déboutée pour avoir refusé la prise en charge d'une patiente trans
22/03/2022 -
À trois reprises, la Caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) de Roubaix-Tourcoing a refusé de prendre en charge son augmentation mammaire… Entre…
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Le Droit & Vous
Les rémunérations perçues lors de vacations en centre de vaccination Covid sont-elles imposables ?
25/01/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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