La HAS contrainte de divulguer l’identité des membres de son groupe de travail sur les personnes transgenres

C’est une première pour la Haute Autorité de santé (HAS). Dans une décision rendue le 20 février, le tribunal administratif de Montreuil lui enjoint de communiquer, dans un délai d’un mois, les noms et qualités des participants à l’un de ses groupes de travail constitué pour élaborer les premières recommandations sur le parcours de transition des personnes transgenres.

La confidentialité de la composition des groupes de travail jusqu’à la publication des recommandations est pourtant la norme au sein de la HAS. Cette pratique vise, rappelle-t-elle dans un communiqué, à « éviter toute pression sur les membres » de ces groupes d’experts et à « préserver ainsi la sérénité des débats ».

En l’occurrence, « la confidentialité apparaissait d’autant plus nécessaire (…) que le sujet s’inscrit dans un contexte particulièrement sensible », souligne la HAS, qui a déjà déposé une plainte contre X pour « mise en danger de la vie d’autrui ou atteinte à l’intégrité physique par diffusion d’information » après la divulgation dans Le Figaro des noms et attributions de certains des membres du groupe de travail sur les personnes transgenres.

Pas de risque avéré de représailles, selon le tribunal

Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par l’association Juristes pour l’enfance, a estimé que le code des relations entre le public et l’administration impose la communication de l’identité des membres du groupe de travail. Il n'est pas avéré que l'on « puisse légitimement craindre que la communication de ces informations pourrait conduire à des représailles sur ces personnes », est-il argué dans la décision. Ce jugement fait suite à un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) rendu en juillet dernier considérant que la demande de l'association était fondée.

Cette dernière, proche de la Manif pour tous, justifie sa demande par la nécessité de « s'assurer de l'équilibre du groupe, de son impartialité et de l'absence de conflits d'intérêts ». L’association a déjà exposé ses craintes d’une commission composée de « militants transactivistes » et de médecins spécialistes, jugés trop favorables à la transition de genre.

À l’international, des accusations similaires visent les 21 membres du groupe de travail de l’Organisation mondiale de santé (OMS) chargé de définir les recommandations internationales sur la prise en charge des personnes transgenres.

La HAS indique prendre acte de la décision du tribunal et « va examiner l’impact de ce jugement sur la méthodologie de ses travaux, pour envisager les suites à y donner ».