Falsification vaccinale : le Conseil d’État confirme la radiation d’un médecin

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Publié le 02/01/2018

Carnet de santé (vaccins)
Crédit photo : Phanie

Au moment du passage à l’obligation vaccinale pour 11 vaccins, c’est un signal fort. Le Conseil d’État vient de confirmer la radiation d’un médecin généraliste ayant « porté des mentions mensongères sur le carnet de santé » d’un enfant, certifiant l’avoir vacciné, alors que ça n’était pas le cas.

L’histoire commence en 2012, quand le médecin indique sur le carnet de santé d’une fillette née en juin avoir administré à trois reprises dans l’année une dose de Pentavac, puis un rappel en 2013. Le père de l’enfant, « séparé de la mère, et inquiet pour sa fille », indique la décision de la chambre disciplinaire du Conseil national de l’Ordre, demande des sérologies qui révèlent une absence d’anticorps pour le tétanos, la poliomyélite, la diphtérie et la coqueluche. Il porte plainte le 16 septembre 2014 devant la chambre disciplinaire de première instance du CROM de Rhône-Alpes, laquelle radie le médecin le 27 juillet 2015, décision confirmée en appel le 27 octobre 2016 par la chambre disciplinaire nationale.

« Église mormone, défavorable aux vaccins »

Le CROM de Rhône-Alpes indiquait dans sa décision que la mère de l’enfant appartenait « à l’église mormone, défavorable aux vaccins », ce qui a nourri la suspicion du père et l’a conduit à accuser le médecin « d’avoir falsifié, à la demande de la mère, le carnet de santé de sa fille ». Le médecin avait contesté les accusations du père et argué « qu’il arrive que certains patients ne produisent pas d’anticorps à la suite d’une vaccination » et que « le traitement homéopathique qu’il lui a prescrit, en parallèle, afin d’atténuer les effets indésirables de celle-ci, a pu masquer les effets du vaccin ». De son côté, le père de l’enfant a pu faire réaliser les vaccins au cours de l’année 2014, et une analyse sanguine a par la suite confirmé la présence d’anticorps spécifiques.

« Il apparaît que le numéro de lot qu'il a indiqué sur le carnet de santé correspondait, non à du « Pentavac », mais à du « Revaxis », spécialité destinée à un rappel de vaccination chez l’adulte, et non à une primo-vaccination chez l’enfant. Le médecin a délibérément porté des mentions inexactes sur le carnet de l'enfant et lui a fait courir un risque injustifié », précise pour sa part la chambre disciplinaire nationale. Le généraliste s’était pourvu en cassation contre cette décision, devant le Conseil d’État.

« Caractère délibéré des actes et gravité des fautes »

Ce dernier a rendu sa décision le 22 décembre, indiquant « qu’eu égard au caractère délibéré de ces actes et à la gravité des fautes commises, la sanction de radiation du tableau de l’Ordre des médecins infligée à l’intéressé est justifiée ».

Indemnisation suite au développement d’une myofasciite à macrophages après vaccination contre l’hépatite B

L’État a été condamné le 22 décembre 2017 par la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes à indemniser une secrétaire médicale, Maryvonne L., vaccinée contre l’hépatite B et ayant développé une myofasciite à macrophages. La secrétaire médicale avait été soumise à une vaccination obligatoire contre l’hépatite B en mai 1994, avec trois rappels. Elle avait, à partir du mois de juillet 1994, développé « des troubles physiques caractérisés notamment par des douleurs musculaires et une fatigue généralisée », indique le jugement de la CAA de Nantes.

Diverses procédures ont eu lieu avant ce jugement. « Un rapport d’expertise établi par le docteur M. le 21 décembre 2006 pour le compte de l’ONIAM, a reconnu l’imputabilité des troubles subis par Mme L. à la vaccination obligatoire que celle-ci a reçue », puis, « les 26 septembre 2013 et 27 juin 2014, de deux rapports d’expertise écartant la reconnaissance scientifique d’un lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la survenance de l’ensemble de troubles caractérisés sous la dénomination de myofasciite à macrophages ».

Le tribunal, après renvoi à la Cour par le Conseil d’État, a imposé « la somme mise définitivement à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au profit de Mme L. (...) fixée à 190 751,19 euros ». L'ONIAM devra verser également 1 500 euros de frais de justice.