« C'est dur quand même » : face à l'Ordre et un employeur, le Dr Zylberberg réunit ses soutiens et argumente

Dès 9 heures du matin, ils étaient une trentaine à avoir fait le déplacement ce mardi 28 novembre pour soutenir le Dr Jean-Louis Zylberberg, soumis à une convocation disciplinaire. Le médecin du travail (affilié CGT) de 56 ans comparaissait devant la chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des médecins (Crom) d’Île-de-France, à la suite de la plainte d’un employeur du Val-de-Marne. Ce dernier lui reproche d’avoir rendu 12 avis d’inaptitudes médicales entre 2020 et 2022, s'appuyant sur des « certificats médicaux de complaisance », concernant les salariés d'une entreprise francilienne de fabrication et livraison de portes blindées dont il est le médecin du travail.

Ce groupe de soutien, composé de confrères médecins et d’inspecteurs du travail ainsi que de généralistes, pour la plupart membres ou sympathisants CGT, patiente dans le hall d’attente de l'Ordre régional. Seront-ils tous admis à l’audience ? Après cinq minutes de suspense, le verdict tombe, énoncé par un membre de la sécurité. « Le magistrat autorise la présence de 24 personnes dans la salle ». Brouhaha dans l’assistance mais finalement, tout le monde pourra entrer. Dans la salle d’audience, le magistrat président de séance, ses deux assesseurs et quatre conseillers ordinaux complètent le tableau.

27 ans d'exercice « exemplaire »

Place au rappel des griefs, exposés tour à tour par l’avocate de l'entreprise plaignante et celle du conseil départemental de l’Ordre (qui s'est joint à la plainte), pendant une vingtaine de minutes. En résumé, seuls cinq des douze avis d’inaptitudes sont réellement contestés et il est reproché au Dr Zylberberg, non seulement d’avoir qualifié de « maltraitance organisationnelle » le management de l’entreprise, mais aussi d’avoir commis une erreur déontologique dans la transmission erronée d'un avis d'inaptitude concernant un salarié. Une sanction disciplinaire et deux condamnations aux dépens, de respectivement de 2 000 euros et 1 000 euros sont réclamées.

Autant d'arguments que conteste l'avocat du médecin du travail, rappelant qu’en 27 ans d’exercice « exemplaire », son client n’a jamais fait l’objet d’une telle procédure à son encontre et qu'il n'a fait que son travail. De plus, la juridiction compétente « naturelle » dans un tel litige serait la juridiction prud'homale, rappelle le défenseur. Or, en l'occurrence, le délai de dépôt par la partie plaignante est forclos.

Dernier moment de tension

« Votre avis a-t-il donné lieu à une visite de l’inspection du travail ? Avez-vous pris des mesures préventives pour éviter l’altération de santé des salariés de l’entreprise ? », questionne l’un des conseillers ordinaux. « Mais c’est à l’employeur de prendre des mesures ! Je crois qu’il y a une ignorance de notre métier de la part de nos confrères du soin… », poursuit la voix prise, mais forte, le Dr Zylberberg.

Avant d’être interrompu par le président de séance. « La police de l’audience, c’est moi pas vous », recadre le magistrat, devant un début d’agitation de la salle. « Quels éléments d’ordre médical avez-vous adressés au médecin traitant d’un des salariés dans le courrier incriminé », tente un autre conseiller. « Je ne peux répondre, sauf à déroger au secret médical… », répond le médecin du travail. Après cinq minutes de questions et de réponses qui commencent à tourner en rond, le praticien préfère « couper court et ne pas prendre la parole en dernier, comme le veut la procédure ».

Commentaire du principal intéressé, à l’issue de cette heure pleine d’audience ? « C’est dur quand même », lâche le Dr Zylberberg, soulagé tout de même de voir l’épreuve terminée. Du moins pour l’instant. La chambre, après délibéré, rendra sa « décision dans un mois ».