Même en état d'urgence, le tabac reste interdit dans les lycées

Publié le 25/04/2016

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu en référé, jeudi 21 avril, la décision du proviseur du lycée Paul-Lapie de Courbevoie (Hauts-de-Seine) d'autoriser les lycéens à fumer dans la cour en raison de l'état d'urgence et de la menace d'attentat.

Dans son ordonnance, le tribunal demande au proviseur « d'assurer le respect des dispositions du code de la santé publique interdisant de fumer dans les établissements scolaires ».

Après les attentats du 13 novembre, les ministères de l'Éducation et de l'Intérieur avaient accordé, via des circulaires, une tolérance provisoire au nom de la sécurité des élèves afin d'éviter les attroupements de lycéens à l'extérieur des établissements.

Deux associations, Droit des non-fumeurs et le Comité national contre le tabagisme (CNCT), avaient alors porté l'affaire sur le terrain juridique, espérant faire jurisprudence et mettre fin à cette exception « illégale ». « C'est la confirmation de l'illégalité de toutes les zones fumeurs dans les lycées, y compris dans les espaces non clos », a réagi Stephen Lequet, chargé des relations institutionnelles au sein de Droit des non-fumeurs. L'association estime que « 1 lycée sur 2 » est concerné par la création de ces zones fumeurs.

Dans un communiqué les deux associations se réjouissent « La question est ainsi tranchée en droit », soulignant qu'elle l'était aussi politiquement. En effet, sans attendre la décision de la justice, la ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem, avait éclairci la position du gouvernement la semaine dernière en affirmant : « Fumer est interdit au sein des établissements scolaires. Donc, ça n'est pas parce que nous cherchons à éviter les attroupements, notamment aux abords des lycées, qu'il faut permettre aux élèves de fumer à l'intérieur des lycées. »

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui s'est prononcé dans le cadre d'une procédure d'urgence, doit encore trancher sur le fond.

Dr L. A.