Conseil de la concurrence

Vers une défense syndicale commune ?

Publié le 03/05/2009

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LES SYNDICATS de spécialistes tentent d’organiser leur riposte juridique après le recours en cassation déposé par le gouvernement contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui leur avait donné gain de cause dans l’affaire des dépassements d’honoraires dans les années 2000. Le 18 mars dernier, la cour d’appel avait annulé les lourdes amendes (814 000 euros en tout) décidées en avril 2008 par le conseil de la concurrence contre sept syndicats pour s’être « concertés sur l’augmentation du tarif des consultations ». Mais le pourvoi en cassation montre la volonté du gouvernement de ne pas en rester là et de continuer une procédure qui sera longue (plusieurs mois) et coûteuse. Aujourd’hui, la CSMF, sa branche spécialiste (UMESPE) et le SML proposent par courrier aux quatre autres syndicats concernés par cette affaire (FMF, SYNGOF, SNPP et SNPF) de se rencontrer « le plus rapidement possible » pour organiser une « défense commune » avec un seul avocat. « Dans le contexte actuel, une défense commune permettra de lancer un message syndical fort, à la fois auprès des politiques et auprès de nos confrères », écrivent-ils .