Un plan de gestion des pénuries

« Mais que fait le ministère ? » A l’image de ce lecteur du Généraliste, de nombreuses voix s’interrogent sur les marges de manœuvre et les actions des pouvoirs publics, en matière de ruptures de stocks.

Un premier pas a été fait avec la loi de modernisation du système de santé qui impose notamment aux laboratoires la mise en place de plans de gestion des pénuries. Ces plans comportent un volet préventif dans lequel le laboratoire doit analyser les risques potentiels pesant sur la fabrication et la distribution de telle ou telle spécialité et identifier ce qu’on peut faire pour limiter ces risques, et un volet palliatif qui détaille les mesures prévues par le laboratoire en cas de rupture de stock effective.

Le rapport Hurel avait aussi fait plusieurs propositions pour impliquer encore davantage les industriels. Par exemple, « le CEPS pourrait contribuer à l’anticipation des ruptures de stocks en prévoyant, lors des négociations sur les prix une clause relative à un volume minimal de doses à fournir, en deçà duquel le laboratoire devrait s’acquitter d’une indemnité compensatoire ». Le rapport proposait aussi de mettre en place des stocks pour certains vaccins.