Un arrêté paru ce mercredi au « Journal officiel » précise les modalités d'accueil des étudiants de médecine et les conditions d'organisation de la recherche en soins primaires dans les centres et maisons de santé universitaires. Il précise également les critères que ces structures doivent respecter pour obtenir la qualification universitaire.
L'arrêté précise le contenu de la convention « ayant pour objet le développement de la formation et de la recherche en soins primaires » que chaque structure peut conclure avec une agence régionale de santé (ARS) et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une UFR de médecine.
Présence d'enseignants en médecine générale obligatoire
En prérequis à la signature de cette convention (qui confère le label universitaire), un centre de santé doit avoir déposé son projet de santé et son règlement intérieur auprès de la tutelle régionale et être signataire de l'accord national (l'équivalent de la convention pour les libéraux). Une maison de santé doit percevoir la nouvelle rémunération prévue dans le cadre de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI).
Des praticiens agréés en qualité de maîtres de stage des universités doivent être présents dans la structure pour l'accueil « de façon régulière » d'au moins un étudiant de deuxième cycle en médecine, d'au moins deux étudiants de troisième cycle en stage de médecine générale, et l'accueil effectif ou envisagé d'autres professionnels en formation.
Le centre ou la maison doit réaliser des recherches en soins primaires « selon les bonnes pratiques de recherche clinique » (adhésion à un réseau universitaire, analyses de données, travaux de recherche, publication d'articles).
Enfin, la structure doit attester la présence (et l'exercice libéral ou salarié) d'un enseignant titulaire ou associé universitaire de médecine générale et d'un chef de clinique (actuel ou ancien) de médecine générale.
Évaluation tous les cinq ans
Une évaluation des actions d'enseignement et de recherche doit être conduite « cinq ans au plus après la date de signature de la convention tripartite ». Les résultats de cette évaluation et l'avis du directeur de l'UFR de médecine et du directeur du département de médecine générale conditionnent le renouvellement de la qualification universitaire de la structure.
« Cet arrêté redéfinit les contours de la qualification universitaire des centres de santé, précise le Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS). Les centres accueillent depuis dix ans des étudiants mais désormais, il leur faudra aussi faire de la recherche pour prétendre à cette labellisation ».
« Quid des moyens alloués pour de telles missions ? interroge de son côté le Dr Éric May, président de l'Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS). À ce stade, rien n'est acté et encore moins promis. Les centres de santé candidats y réfléchiront à deux fois avant de s'engager dans un champ certes séduisant mais qui nécessite des clarifications en termes de soutien financier. »
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