Le droit et vous

Le Droit & Vous
Un médecin peut-il se faire remplacer à titre gracieux ?

15/02/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Retraité inscrit au Conseil de l'Ordre, pourrais-je continuer à prescrire pour mon épouse et moi-même sur ordonnance papier ?

15/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin libéral en liquidation judiciaire peut-il à nouveau exercer en libéral après la fin de la procédure ?

14/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin du travail a-t-il le droit d'effectuer la visite d'information et de prévention de son conjoint ?

13/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
En cas de dépassement de ses horaires d'astreinte, un PH est-il couvert juridiquement ?

13/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Les téléconsultations réalisées depuis un pays européen sont-elles fiscalisées en France ?

12/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin retraité exerçant à titre bénévole doit-il souscrire une RCP ?

09/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un psychiatre peut-il faire partie d'une SCI et SCM avec des psychologues ?

09/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin exerçant dans un hôpital privé peut-il refuser de se soumettre à une évaluation de la direction ?

08/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il être sanctionné s'il ne conserve pas les dossiers de ses patients pendant au moins 20 ans ?

07/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Que répondre aux patients dont les complémentaires santé demandent les codes CCAM des actes à réaliser ?

07/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un clinicien hospitalier peut-il bénéficier du chômage s'il ne renouvelle pas son contrat ?

06/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quelles démarches effectuer en cas de perte de sa carte de professionnels de santé (CPS) ?

05/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quels documents doivent obligatoirement figurer dans un dossier médical lors de sa transmission au patient ?

02/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin du travail peut-il refuser la présence de représentants de l'entreprise lors d'une étude de poste ?

01/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il se prescrire à lui-même un arrêt de travail ?

31/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un hôpital est-il dans l'obligation de mettre en place un dispositif de décompte du temps de travail de ses agents ?

30/01/2024 - 
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Le droit et vous
Peut-on porter plainte contre un patient qui véhicule de fausses informations sur le net ?

29/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin en cumul emploi-retraite et auto-entrepreneur paye-t-il les cotisations Carmf ?

26/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on refuser une intervention Smur en cas de dépassement des horaires d'une garde ?

25/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
J’effectue une partie de mon activité dans une pièce de mon domicile. Puis-je déduire les dépenses liées comme frais professionnels ?

25/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
Y a-t-il une limite d'âge pour les médecins prescripteurs retraités ?

24/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on bloquer le départ d'un associé au sein d'une SCM ?

23/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un chef de service, président de CME, peut-il refuser la candidature d'un confrère à un poste ?

23/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
À quelles conditions un PH ayant une activité libérale peut-il exercer dans une autre structure extra hospitalière ?

22/01/2024 - 
Atfk dz Bonjour maître, Est-ce qu'un praticien hospitalier à temps plein et ayant une activité libérale à l'hôpital peut exercer une activité… 0