Le droit et vous

Le Droit & Vous
Un médecin peut-il partager des locaux avec un ostéopathe avec 2 salles d'attentes différentes ?

28/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Après le décès d'un médecin, ses enfants sont-ils responsables de la conservation des dossiers médicaux de ses patients ?

27/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un spécialiste peut-il ne pas adresser de compte-rendu de consultation au médecin traitant ?

27/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un praticien contractuel peut-il faire un remplacement pendant ses vacances ?

26/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on refuser de remplir certains certificats demandés par les patients ?

26/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Dans le cadre d’études de phase 3, combien de temps les dossiers papier doivent-ils être archivés ?

25/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Ma carte CPS ne me sert pas. Dois-je la renvoyer ?

25/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Que désigne la notion de « proches » dans le cadre des prescriptions d'un médecin retraité ?

22/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je louer des locaux m'appartenant à une association qui gère un registre médical et dont je suis le président ?

22/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Psychiatre, puis-je continuer à faire des expertises judiciaires tout en cumulant ma retraite ?

21/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
À quel taux d'imposition un médecin est-il soumis s'il effectue des remplacements en régime micro-BNC et en ZFU ?

21/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
À partir de quel chiffre d'affaires est-on dispensé d'affiliation à la Carmf ?

20/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on facturer des compléments d'honoraires pour des consultations de nutrition ?

20/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quelles sont les règles du cumul emploi retraite en cas de départ anticipé à la retraite ?

19/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin retraité doit-il déclarer son activité s'il fait un remplacement exceptionnel ?

19/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Les internes et les Drs juniors peuvent-ils rédiger des certificats médicaux ?

18/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je reprendre une activité de médecine générale plus de 5 ans après avoir cessé d'exercer ?

18/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on détruire un dossier médical papier après en avoir entièrement numérisé le contenu ?

15/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Médecin remplaçant dans les années 80, puis-je bénéficier de trimestres supplémentaires pour avancer mon départ en retraite ?

15/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
En tant que de chef de service, quelle est ma responsabilité si un médecin à diplôme étranger commet une faute ?

14/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un étudiant en médecine peut-il être salarié pour faire de l'aide opératoire auprès d'un chirurgien ?

14/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quels frais couvre le forfait HDJ (hospitalisation de jour) et faut-il facturer une consultation en sus ?

13/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
En cumul-emploi retraite, un médecin est-il exonéré de cotisations Carmf s'il a le statut d'auto-entrepreneur ?

13/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un pharmacien peut-il modifier de lui-même une prescription en cas de rupture de stock d'un médicament ?

12/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
L'éditeur de mon logiciel me réclame le paiement d'une échéance malgré ma demande de résiliation. Puis-je contester ?

12/03/2024 - 
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