Dépenses professionnelles : les frais de voitures, scooter, trottinette, vélo, bateau… (5/6)

Par

Pascal Lamperti (pascal.lamperti@media-sante.com) -

Publié le 01/04/2024

Article réservé aux abonnés

Suite de notre revue sur les particularités ou subtilités de certaines dépenses professionnelles déductibles au-delà des règles générales que connaissent tous nos lecteurs sur le poste très sensible de leurs frais de véhicules, comportant quantité de pièges de gestion.

Il est plus avantageux fiscalement d’utiliser deux véhicules (voiture et vélo par exemple)
Crédit photo : GARO/PHANIE

Un ou deux véhicules utilisés en professionnel ?

L’utilisation de deux véhicules distincts en professionnel est toujours plus avantageuse financièrement qu’un seul : qu’il s’agisse de deux voitures, ou d’une combinaison type voiture (une ou deux) et scooter ou moto, ou voiture (une ou deux) et vélo. Et cela que vous utilisiez le barème kilométrique ou les frais réels. Cela vous permet d’optimiser de manière très sensible ce poste de frais. Attention : le choix d’un mode de comptabilisation (frais réels ou barème kilométrique) est libre pour chaque année civile entière considérée, et vous êtes le seul décideur de cette option. Mais une fois prise, elle s’applique à tous vos véhicules utilisés en professionnel dans l’année, y compris pour une location ponctuelle et exceptionnelle de véhicule lorsque l’un des vôtres est en réparation au garage. Il existe toutefois deux exceptions à cette règle : vous ne pouvez recourir au barème kilométrique pour un véhicule qui vous est prêté gratuitement, ni pour évaluer vos frais de déplacement à vélo à assistance électrique car ce type de véhicule n’est toujours pas assimilable à un cyclomoteur au sens du Code de la route (RM JOAN 26.4.22 n°42938). Les vélos électriques et les gyroroues ne peuvent bénéficier que de la déduction aux frais réels avec inscription au patrimoine professionnel.

Le choix d’un mode de comptabilisation est libre pour chaque année civile entière considérée, et vous êtes le seul décideur

La « variante » du barème versus frais réels

Une disposition fiscale peu connue vous autorise à inscrire « pour mémoire » votre véhicule à votre tableau des immobilisations et amortissements sans procéder à son amortissement comptable. Tout en utilisant le barème kilométrique. Pour quel avantage ? En sus du barème, l’éventuel malus écologique d’acquisition est alors déductible. C’est pourquoi cette « variante » est efficace pour rendre déductible un (gros) malus écologique, cas de figure ouvrant peu de perspectives d’amortissements en raison du bas plafond accordé aux modèles « plus polluants », et concernant de nombreux médecins remplaçants ainsi que des installés en activité mixte. Attention aux deux inconvénients de cette « variante » : 1/sauf cas d’exonérations, votre véhicule devient taxable aux plus-values professionnelles en cas de revente ou de réintégration dans votre patrimoine privé ; 2/son éventuel bonus écologique viendrait s’ajouter à vos recettes libérales, mais la variante n’est jamais indiquée dans une telle situation de véhicule « propre ». Rappel : les intérêts de l'emprunt pour l'acquisition de ce véhicule et les frais de dossier bancaire ainsi que l’assurance du prêt correspondant sont déductibles.

Les frais s’ajoutant au barème IK

Ce sont, uniquement au prorata d’utilisation du véhicule à titre professionnel : les frais de péage, de stationnement (parcmètres et de parking de plus ou moins longue durée), les frais financiers (intérêts d’emprunt, frais de dossier, assurance de prêt), les frais de garage (location d’un emplacement ou box par exemple), le malus écologique uniquement dans le cadre de la « variante » du barème, les dépenses exceptionnelles (réparation ou remise en état imprévisible), et les dépenses de téléphones et de systèmes de guidage par satellite.

Les pièges des leasings, LOA et LLD

Dans ces formules d’utilisation d’un véhicule à titre professionnel, les zones d’ombre sont déjà nombreuses notamment en matière d’assurance en cas d’accident non responsable. Mais le versant fiscal est lui aussi pavé de pièges dont voici les trois principaux :
● Votre option pour le barème « carburant » est remise en cause par le fisc à deux occasions : 1/dès lors que figure dans votre livre journal de dépenses la moindre écriture de frais de carburant, ce qui « vaut renonciation » à l’option ; 2/dès lors que vous aurez omis de déclarer expressément et chaque année au fisc cette prise d’option sur papier libre, dans les termes précis imposés par le fisc.
● L’utilisation du barème « carburant » n’est jamais compatible avec une déductibilité totale du loyer. Ce piège est redoutable, et fait l’objet de contrôles fructueux pour le fisc : quelques minutes suffisent !
● Les règles générales de plafonnement de leur amortissement s’appliquent aux voitures en location, toujours selon leur valeur à neuf, mais cette fois au prorata de leurs loyers. Et leur application pratique incombe à l’utilisateur final (le locataire), même si ce dernier n’est en rien propriétaire du véhicule en question. Autrement dit, seule la partie du loyer allant jusqu’au plafond accordé constitue une dépense réellement déductible, le surplus devant être comptablement réintégré. Toujours dans ce cas, la loi dit que le montant annuel non déductible des loyers doit vous être indiqué par la société intermédiaire (le bailleur). À défaut, c’est à vous qu’incombe l’obligation de l’exiger de sa part. Pire encore, en cas d’ouverture du contrat en cours d’année, la part non déductible du loyer est à ajuster prorata temporis ! Or, neuf utilisateurs sur dix de locations veulent ainsi se simplifier la vie… et n’ont aucune notion de ce que nous venons d’évoquer. Les vendeurs de leasing également, et ces règles ne s’appliquent pas. Quand il a lieu, l’issue du contrôle est alors trop facile pour le fisc.

Un avis, une question – Vous pouvez contacter plamperti@media-sante.com

Pascal Lamperti