En matière de contentieux ordinal, les plaintes pour certificats médicaux litigieux ont augmenté en 2012, constate la MACSF dans la dernière édition de son panorama des risques professionnels en santé. En cause : les certificats établis dans le cadre de procédures prud’homales, de divorce ou d’attribution de la garde des enfants. Très rarement les certificats médicaux de non-contre-indication à une activité physique et sportive.
En 2011, le rapport d’activité de la MACSF recense 3 cas litigieux impliquant des généralistes : un retard diagnostique de glaucome chez un patient vu pour un certificat de sport (un ophtalmologiste fut aussi mis en cause), un certificat d’aptitude rédigé avant une ascension de l’Himalaya pour un patient de 62 ans ayant subi une néphrectomie un mois auparavant pour un cancer du rein, et qui a dû subir des amputations distales des 4 extrémités à cause de gelures, et un certificat d’aptitude au pilotage pour une femme de 44 ans, qui eut le tympan perforé deux jours après une manœuvre de Valsava effectuée lors de l’examen.
En 2012, un seul cas est signalé : un certificat d’aptitude au parachutisme jugé imprudent en raison d’antécédents de luxation de l’épaule.
Bien que rares, des manquements reconnus dans l’établissement d’un certificat d’aptitude peuvent coûter cher. En 2010, un médecin généraliste fut condamné en appel à 76 897 euros d’indemnisation pour n’avoir pas informé une patiente myope, qu’il connaissait depuis 12 ans, d’un risque de décollement de rétine en cas de traumatisme. La patiente à qui il avait rédigé un certificat de non-contre-indication à la boxe, a perdu la vision de son œil gauche après 6 opérations.
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