Soins psychiatriques sans consentement

Manifestation de la dernière chance

Publié le 09/05/2011

Article réservé aux abonnés

POUR LES PSYCHIATRES, c’est la mobilisation de la dernière chance contre le projet de loi relatif « aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge », examiné mardi et mercredi au Sénat. Refusant unanimement ce texte, jugé « sécuritaire » et « inapplicable », le Comité d’action syndical de la psychiatrie* (CASP) appelle à un rassemblement massif de la profession le 10 mai de 16 à 19 heures, face au Sénat.

Comme lors de l’examen du texte adopté fin mars à l’Assemblée, les syndicats en réclament le retrait pur et simple afin de prendre le temps d’élaborer une « vraie loi » sur la psychiatrie. Toutefois, à l’instar des députés, tout porte à croire que les sénateurs n’amenderont qu’à la marge le texte du gouvernement. Le 3 mai, en commission des Affaires sociales du Sénat, sa présidente, Muguette Dini (Union centriste), par ailleurs rapporteure du texte, a souhaité revenir sur le principe même de soins psychiatriques sans consentement en ambulatoire qui constitue un axe essentiel du projet de loi. Destinée à remplacer les sorties d’essai, cette mesure est fortement critiquée par la sénatrice dans ses modalités d’application. « Si l’objectif de diversification des modes de prise en charge peut être partagé par tous, les soins psychiatriques sans consentement sous une autre forme que l’hospitalisation complète ne font l’objet d’aucune définition précise dans le projet de loi et soulèvent de nombreuses interrogations, alors même que le dispositif est censé entrer en application dès le 1er août prochain », déclare la sénatrice du Rhône. « Il serait souhaitable qu’une véritable concertation soit opérée avant de légiférer sur ce point, ajoute-t-elle. Il est préférable à ce stade, d’en rester à l’hospitalisation sans consentement assortie de sorties d’essai ».

Un texte de réaction.

Adopté avec le soutien des sénateurs de l’opposition, son amendement supprimant les soins sans consentement en ambulatoire a été à l’origine du rejet global du texte résultant des travaux de la commission des Affaires sociales lors du vote de fin de séance. Conséquence de ce désaveu, Muguette Dini a démissionné jeudi soir de sa fonction de rapporteur du projet de loi. Interrogé par « le Quotidien », le sénateur UMP Alain Gournac (Yvelines) s’est déclaré satisfait de la tentative avortée de remise en cause du texte gouvernemental. « La version de Mme Dini dénaturait totalement le projet de loi initial », commente-t-il. « Certes, ce projet de loi n’est pas une grande loi, c’est un texte intermédiaire de réaction qui permet toutefois quelques avancées. Il faudra néanmoins avoir le courage de réfléchir à élaborer un grand texte sur la psychiatrie, comme cela est normalement prévu dès l’automne », poursuit le sénateur.

*Syndicat des Médecins Psychiatres des Organismes Publics, Semi-publics et Privés (SMPOP), Syndicat National des Psychiatres Privés (SNPP), Syndicat des Psychiatres Français (SPF), Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH), Syndicat Universitaire de Psychiatrie (SUP), Union Syndicale de la Psychiatrie (USP).

DAVID BILHAUT

En complément