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Défenseur des droits
Fraude, absentéisme, retards... : les patients précaires victimes de stéréotypes chez les médecins, selon le Défenseur des droits
04/04/2017 -
Les patients en situation de précarité sont victimes de « représentations médicales stéréotypées » chez les praticiens libéraux pouvant conduire à…
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Refus de soins : l’Ordre veut mettre la pression sur les sites de prise de rendez-vous
17/03/2017 -
Accusé de laxisme dans la lutte contre les refus de soins, le Conseil national de l’Ordre des médecins vient de prendre des initiatives pour corriger…
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Identité sexuelle indéterminée : des sénatrices demandent une meilleure prise en charge
08/03/2017 -
« Libérer la parole » sans chercher à résoudre tous les conflits et contradictions qui parcourent un sujet longtemps tabou, tel est le sens que…
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Discriminations
Le handicap, 2e cause de recours au Défenseur des droits
27/02/2017 -
Parmi les réclamations relatives à des discriminations adressées au Défenseur des droits, 19 % ont trait au handicap et 11,6 % sont motivées par des…
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Évaluation des pratiques de refus de soins : à très petits pas, faute de consensus
09/02/2017 -
Sur le papier, la loi de santé de Marisol Touraine a donné le feu vert à la création de commissions chargées d'évaluer les pratiques de refus de…
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Dr Patrick Gasser, président de l'UMESPE
Il faut comprendre au lieu de les stigmatiser »
09/02/2017 -
LE QUOTIDIEN : Comment jugez-vous ces praticiens qui affichent leur refus de soigner des patients précaires ? Dr PATRICK GASSER : En tant que…
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Refus de soins : ça commence à chauffer
09/02/2017 -
Douze cas qui font désordre… Le 10 janvier, Médecins du Monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (FNARS) et le CISS (usagers) ont saisi le…
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Médecins refusant la CMU et l'AME : l'Ordre veut porter plainte
02/02/2017 -
Le conseil de l'Ordre ne plaisante pas avec les refus de soins. Et il veut le montrer en réagissant avec promptitude à la saisine, il y a quelques…
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Refus de CMU et d'AME : l’Ordre va porter plainte contre plusieurs médecins
02/02/2017 -
Quelques jours après le Défenseur des droits, l’Ordre réagit à son tour aux accusations portées par plusieurs associations à l’encontre de douze…
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Plusieurs médecins dans le viseur du Défenseur des droits pour refus de soins
27/01/2017 -
Plusieurs associations ont saisi le Défenseur des droits le 10 janvier pour dénoncer les pratiques de douze médecins ou dentistes refusant les soins…
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Refus de soins : AIDES, l'APF, le CISS, le Planning et l'UNAPEI siégeront dans les commissions chargées des testings
06/01/2017 -
Un arrêté du 29 décembre, paru dans le « Journal officiel » du 6 janvier, liste les associations d'usagers qui siégeront dans les commissions du…
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Personnes vivant avec le VIH ou VHB/VHC : un quart des discriminations intervient dans le domaine médical
01/12/2016 -
À l'occasion de la journée mondiale de ce 1er décembre, l'association AIDES dénonce dans son rapport « la Face cachée des discriminations », rédigé…
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Le défenseur des droits pour la reconnaissance du parent non biologique dans la GPA
18/11/2016 -
Le défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est prononcé en faveur de la reconnaissance, par la France, de la filiation du parent non biologique d'un…
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Démantèlement de la « jungle » de Calais : le Défenseur des droits alerte sur les droits des mineurs
19/10/2016 -
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a demandé que le démantèlement de la « Jungle » de Calais, imminent depuis le feu vert du tribunal…
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Étranger malade : la France sommée de rapatrier un Iranien expulsé malgré l'indisponibilité de son traitement dans son pays
26/07/2016 -
Le tribunal administratif de Limoges a ordonné ce 25 juillet à l'État français d'organiser au plus vite le retour sur son sol d'un étudiant Iranien…
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Refus de soins : le décret instaurant la commission au sein de l'Ordre au «J.O.»
25/07/2016 -
Le décret instituant la commission chargée d'évaluer les pratiques de refus de soins opposés par les médecins est paru au « Journal officiel » du 23…
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Handicap et vidéosurveillance : le Défenseur des droits dénonce les pratiques illégales et rappelle les règles
30/06/2016 -
Le Défenseur des droits (DDD), saisi par la mère et tutrice d'un adulte handicapé, dénonce les pratiques illégales de la maison d'accueil spécialisée…
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Isolement et contention : la CGLPL appelle le monde de la psychiatrie à s'interroger
25/05/2016 -
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan, entend porter sur la place publique le débat sur l'isolement et la…
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Les défenseurs des hôpitaux de proximité saisissent le Défenseur des droits
17/05/2016 -
Finistère, Aveyron, Loiret, Manche, Dordogne, Deux-Sèvres, Savoie... La Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de…
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Accès aux soins des étrangers malades : le Défenseur des droits dénonce des pratiques illégales
09/05/2016 -
Que ce soit en termes d'entrée et de séjour, ou d'accès aux droits fondamentaux, le Défenseur des droits (DDD) s'inquiète du sort consacré aux…
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Protection des lanceurs d'alerte : le Conseil d'État appelle à préciser le traitement du secret professionnel
14/04/2016 -
Les dispositifs d'alerte sont peu utilisés, car sans cohérence, et dénués de précision quant à la définition du lanceur d'alerte, aux procédures qu…
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Santé mentale et détention : Human rights dénonce la « double peine »
05/04/2016 -
L'organisation non gouvernementale (ONG) Human rights watch (HRW) mêle sa voix au concert d'accusations contre les conditions de détention en France,…
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Santé, travail, formation, propriété : les discriminations perdurent pour les personnes vivant avec le VIH
26/11/2015 -
« La peur et le rejet des personnes vivant avec le VIH, la "sérophobie", perdure, même si l’épidémie a évolué », dénonce Aurélien Beaucamp, président…
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En Ile-de-France, l’assurance-maladie veut renforcer la déclaration des accidents
Le recours contre tiers, un enjeu national à un milliard d’euros
24/09/2015 -
« On m’a blessé ? Vite je déclare mon accident à ma caisse d’assurance-maladie ». En Ile-de-France, l’assurance-maladie veut renforcer le recours…
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Convention internationale des droits de l’enfant : la France peut mieux faire !
10/06/2015 -
Plus de 3 millions d’enfants, soit un sur cinq, vivent sous le seuil de pauvreté en France, s’alarme l’Unicef France dans un rapport intitulé «…
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