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Le nutritionniste Jean-Michel Cohen interdit d'exercer la médecine pendant un an
17/03/2017 -
Nouveau coup dur pour le Dr Jean-Michel Cohen. Le célèbre nutrionniste ne pourra pas exercer la médecine pendant un an a en effet tranché le Conseil…
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Un an de suspension : la sanction contre le Dr Jean-Michel Cohen confirmée par le Conseil d’État
15/03/2017 -
Le Dr Jean-Michel Cohen devra bien purger la peine d’interdiction d’exercer la médecine pendant deux ans (dont un avec sursis) infligée en novembre…
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Affaire Marwa: après la décision de poursuite des soins, l'AP de Marseille s'incline
09/03/2017 -
L’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) "poursuivra les soins sur l'enfant Marwa", 16 mois, lourdement handicapée, comme l'a ordonné…
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Affaire Marwa : le Conseil d'État ordonne la poursuite des traitements
08/03/2017 -
Le Conseil d'État a ordonné mercredi la poursuite des traitements de Marwa, petite fille de quinze mois lourdement handicapée hospitalisée à…
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Le Conseil d'État ordonne la poursuite des soins de la petite Marwa, contre l'avis des médecins
08/03/2017 -
Le Conseil d'État a ordonné ce mercredi la poursuite des traitements de Marwa, une fillette de quinze mois, plongée dans un coma artificiel après…
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Fin de vie : le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la loi Leonetti-Claeys
06/03/2017 -
Le conseil d'État a décidé ce 3 mars de renvoyer au Conseil constitutionnel une question de conformité à la constitution (QPC) portant sur la loi…
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Affaire Marwa: le Conseil d'Etat se prononcera en début de semaine
05/03/2017 -
C'est une histoire similaire à l'affaire Lambert -le différend familial en moins- que le Conseil d'Etat va devoir trancher en début de semaine,…
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Arrêt des soins de la petite Marwa : le Conseil d'État met sa décision en délibéré
03/03/2017 -
Le Conseil d'État rendra son verdict en début de la semaine prochaine, sur le sort de Marwa, la fillette d'un an hospitalisée à l'hôpital de la…
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Le Conseil d'Etat impose la disponibilité du DTP seul, sans association avec d'autres vaccins
08/02/2017 -
Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls à être obligatoires en France, doivent être disponibles sans…
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Paquet neutre : feu vert du Conseil d'État à une semaine de la généralisation
26/12/2016 -
Depuis mai dernier, les paquets neutres ont fait progressivement leur apparition au grand dam des buralistes. Ces derniers, qui avaient déposé un…
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Les nouveaux pouvoirs de contrôle des AGA contestés devant le Conseil d'Etat
20/12/2016 -
Le décret du 11 octobre 2016 qui renforce les pouvoirs de contrôle des centres et associations de gestion agréés ne passe toujours pas chez les…
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Le "oui, mais..." du Conseil d'Etat aux tests salivaires dans les entreprises
09/12/2016 -
Les employeurs qui vont être autorisés à utiliser des tests salivaires de détection de drogues. Sous conditions cependant. Le conseil d'État a en…
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MG addiction réclame la prescription de méthadone en ville avant les élections de 2017
05/12/2016 -
Le pôle médecine générale de la fédération addiction, MG Addiction, a lancé un appel pour accélérer la publication d'un décret en Conseil d'État…
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Mediator : le Conseil d'État exonère partiellement l'État de sa responsabilité
10/11/2016 -
Dans une décision rendue publique le 9 novembre, le Conseil d'État estime que les « agissements fautifs » du laboratoire Servier dans l'affaire…
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Cigarette électronique : les associations retirent leur recours devant le Conseil d'État
26/10/2016 -
Les associations SOS Addictions, Tabac & Liberté, Sovape ainsi que la Fédération Addiction ont annoncé le retrait de leur recours devant le Conseil d…
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Le Dr Jean-Michel Cohen sous la menace d’une suspension d’exercice de deux ans
28/09/2016 -
Sanction ou pas ? Le Dr Jean Michel Cohen sera fixé dans les prochains mois, lorsque le Conseil d’État rendra sa décision dans une affaire qui oppose…
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Médecine libérale, Sécu, hôpitaux, polémiques… Ce qu'il faut retenir de l'été
05/09/2016 -
Si le feuilleton de la convention a marqué les esprits (lire pages 2 et 3), beaucoup d'autres dossiers se sont concrétisés ou ont émergé cet été…
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Concours de 1re année de médecine en Belgique, le Conseil d'État suspend le classement
28/07/2016 -
Le Conseil d'État belge a suspendu le 26 juillet le nouveau système de sélection par quotas des étudiants en première année de médecine et d…
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Le Conseil d'État donne son feu vert à l'exportation de gamètes vers l'Espagne
31/05/2016 -
Le Conseil d'État a suivi ce 31 mai l'avis de son rapporteur et ordonné l'exportation vers l'Espagne des gamètes du mari défunt d'une jeune femme…
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Paquet neutre : l'industrie du tabac dépose un recours devant le Conseil d'État
10/05/2016 -
Seita, filiale française du cigarettier britannique Imperial Tobacco, a annoncé mardi saisir le Conseil d'État pour faire annuler le décret…
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« Jungle » de Calais : le Conseil d’État condamne définitivement les pouvoirs publics
24/11/2015 -
L’État devra bien procéder à des aménagements sanitaires dans la « Jungle » de Calais, où 4 500 migrants vivent dans des conditions insalubres, selon…
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