Justice

Permanence des soins dans le Rhône
Un médecin jugé pour refus de réquisition

10/06/2009 - 
LE DR XAVIER TARPIN, généraliste à Brignais près de Lyon dans le Rhône, est un habitué des réquisitions préfectorales en matière de PDS... auxquelles… 0
Les équipes médico-légales au travail
100 % des victimes du vol 447 devraient être identifiées

10/06/2009 - 
DC10 D’UTA (170 morts en 1989), Concorde d’Air France (113 morts en 2000), Boeing 737 de Flash Airlines (148 morts en 2004) : après chacune de ces… 0
Sécurité sociale
Le projet de fusion des TASS remis à plus tard

09/06/2009 - 
Le gouvernement aurait décidé de renoncer, du moins provisoirement, à la fermeture d’un certain nombre de tribunaux de la sécurité sociale (TASS). On… 0
Gardes à vue
Une hygiène « indigne »

04/06/2009 - 
LE CONTRÔLEUR général des lieux de privation de liberté dénonce les conditions d’hygiène « indignes  » imposées aux gardés à vue, dans des… 0
Indemnisation des victimes d’accidents médicaux
Un régime efficace mais à améliorer

28/05/2009 - 
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients a instauré un régime d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux… 0
Indemnisation, pas conciliation

28/05/2009 - 
- Entre le 1 er mai 2007 et le 30 avril 2008, 3 579 demandes ont été déposées auprès de la CNAMED (Commission nationale des accidents médicaux), très… 0
Le parcours du combattant

28/05/2009 - 
Jean-Pierre Giusti a 72 ans. Jusqu’en 1998, il dirigeait une entreprise de chauffage. En novembre 2003, à l’issue d’une opération de la cataracte, il… 0
Victimes des essais nucléaires
Les droits à indemnisation étendus

28/05/2009 - 
DÉVOILÉE il y a deux mois par le ministre de la Défense (« le Quotidien » du 27 mars), le projet de loi d’indemnisation des victimes des essais… 0
Après la saisine de la cour européenne de justice
Les pharmacies aux pharmaciens

25/05/2009 - 
DEPUIS PLUSIEURS MOIS, la Cour de justice des communautés européennes examine le dossier du régime de propriété des pharmacies d’officine, à la… 0
Prescrire par téléphone dans le cadre de la régulation
La HAS pose ses conditions

14/05/2009 - 
LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS) vient de publier des recommandations en matière de téléprescription dans le cadre de la régulation médicale. La HAS… 0
Drôme
Non-lieu pour l’urgentiste

10/05/2009 - 
Le médecin urgentiste drômois qui avait été placé sous statut de témoin assisté pour des « gestes bizarres » après le décès d'une octogénaire victime… 0
Sang contaminé (suite et fin)
Relaxe de Claude Évin

06/05/2009 - 
LE TRIBUNAL correctionnel de Paris a relaxé Claude Évin, soupçonné d’avoir exercé indirectement des pressions sur les parents d’une victime de l… 0
Exposition Our Body
La fermeture confirmée en appel

03/05/2009 - 
LA COUR D'APPEL de Paris a confirmé l'interdiction de l'exposition anatomique « Our Body, à corps ouvert », qui présente à Paris des cadavres humains… 0
Conseil de la concurrence
Vers une défense syndicale commune ?

03/05/2009 - 
LES SYNDICATS de spécialistes tentent d’organiser leur riposte juridique après le recours en cassation déposé par le gouvernement contre l’arrêt de… 0
Des décisions judiciaires contre les trois opérateurs

22/04/2009 - 
Pour la première fois en France, Bouygues Télécom a été condamné, le 4 février dernier, à démonter une antenne dans le Rhône, à Tassin-la-Demi-Lune… 0
Grenelle des antennes
Un mois de réflexion

22/04/2009 - 
• Les antennes relais Les opérateurs de téléphonie mobile ont des obligations vis-à-vis de l’État en matière de couverture du territoire et de… 0
L’exposition Our Body interdite
L’espace assigné au cadavre doit rester le cimetière

22/04/2009 - 
L’EXPOSITION anatomique controversée, Our Body/À corps ouverts, présentée à Paris, à l’espace 12 Madeleine, depuis le mois de février et qui devait… 0
Urgentiste de la Drôme
Non-lieu requis

06/04/2009 - 
Le procureur de la République de Valence a annoncé qu'il avait demandé un non-lieu dans l'affaire du médecin urgentiste de la Drôme visé par une… 0
Un an après la grâce du président tchadien
Trois questions au Dr Van Winkelberg

01/04/2009 - 
LE QUOTIDIEN - Vous avez été condamné à verser solidairement 6,3 millions d’euros aux familles des 103 enfants. Où en êtes-vous du versement de cette… 0
Une expertise génétique sujette à revirement judiciaire
La fausse piste de l’ADN mitochondrial

31/03/2009 - 
LE 26 DÉCEMBRE 2002, le corps découpé en morceaux d’une femme de 39 ans était découvert dans des sacs, sur une friche de la banlieue de Mulhouse … 0
Affaire Grégory : en attendant l’expert

31/03/2009 - 
Évidemment, près un quart de siècle après les faits, la justice n’est plus soucieuse de célérité. Vingt-quatre ans après la découverte du corps du… 0
Manipulation des corps après un décès
Les dispositions dérogatoires en cas de VIH ne sont pas justifiées

30/03/2009 - 
«  TRÈS RÉCEMMENT, les proches d’une personne décédée n’ont pu avoir immédiatement accès au corps car des services médicaux ont refusé de le confier… 0
Alerte au charbon à l’AFSSA
Évacuation, hospitalisation, décontamination, émotion

26/03/2009 - 
CONTRAIREMENT aux premières informations qui ont circulé, il n’y a eu ni erreur de manipulation, ni contamination à l’origine de l’alerte. « C’est en… 0
Enquête pour « mise en danger de la vie d’autrui »

26/03/2009 - 
Le parquet de Créteil a décidé d’ouvrir une enquête pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Elle a été confiée au commissariat local. De son côté… 0
Après son invalidation par le juge administratif
Le conseil de la CNAM est renommé sans les membres contestés

25/03/2009 - 
LE CONSEIL de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) va pouvoir fonctionner à nouveau normalement à titre provisoire, bien que le tribunal… 0