Responsabilité professionnelle

Risque médical : sinistralité en hausse et juges plus sévères au civil, selon la MACSF

10/10/2017 - 
Premier assureur des professionnels de santé avec près de 470 000 sociétaires couverts en RCP dont 141 000 médecins, la MACSF - Sou médical a… 5
Décès d'un détenu : relaxe de deux médecins des urgences de Béziers

06/10/2017 - 
Deux médecins jugés pour "homicide involontaire" après le décès d'un détenu en 2012 ont été relaxés vendredi par le tribunal correctionnel de Béziers… 0
Trois condamnations emblématiques

05/10/2017 - 
Zoom sur trois sinistres pour lesquels la responsabilité de l'établissement a été retenue. • Il s'est réveillé aux urgences avec l'appendice en moins… 0
Toujours plus de réclamations en responsabilité civile médicale
Risque médical : 27 dossiers à plus d'un million d'euros pour Sham en 2016

05/10/2017 - 
Chaque année, plus de 1 000 décisions sont prononcées par les tribunaux administratifs et judiciaires à l'endroit des établissements de santé… 0
Risque médical : les établissements condamnés dans deux cas sur trois, 267 500 euros de coût moyen

03/10/2017 - 
Le nombre et le coût des réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé demeurent à un niveau « toujours élevé », a… 0
Mediator : la Cour de cassation valide définitivement la responsabilité civile de Servier

22/09/2017 - 
La Cour de cassation a pour la première fois validé la responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, pour avoir maintenu la… 1
Mort d'une fillette après retard de diagnostic, l'hôpital de Bron mis en cause par les parents

28/07/2017 - 
Une petite fille de 2 ans et demi, qui avait avalé une pile-bouton il y a un an, est décédée le 15 juillet, quatre jours après sa sortie d'un hôpital… 0
Erreur médicale : un hôpital lorrain condamné à verser plus de 10 millions d'euros à une polyhandicapée

25/07/2017 - 
Le tribunal administratif de Nancy a condamné le centre hospitalier de Rémiremont, dans les Vosges, à verser plus de 10 millions d'euros à une jeune… 0
Pour la Cour de cassation, presque toutes les fautes médicales méritent indemnisation

02/07/2017 - 
En cas de faute médicale, le patient a droit à une indemnité qui compense la perte d'une chance de se trouver dans un meilleur état de santé, sauf s… 0
Sursis et interdiction d'exercer pour l'anesthésiste de Montfermeil jugée responsable de la mort d'une femme en couches

30/06/2017 - 
Un an de prison avec sursis et cinq d'interdiction d'exercer : c'est la peine dont a écopé finalement  l'anesthésiste de l'hôpital de Montfermeil … 0
Accouchement à domicile : une sage-femme inquiétée par son Ordre

28/06/2017 - 
"Je ne lui en veux pas du tout. Au contraire elle m'a sauvé la vie, si elle n'avait pas accepté de me suivre, j'aurais accouché seule". Victime d'une… 0
Drame de la maternité d'Orthez: mises en examen en cascade

08/06/2017 - 
Dans l'affaire du décès d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), l'anesthésiste belge ne sera pas seule pour s'expliquer à la barre du tribunal. Mis en cause… 0
Accusé d'agressions sexuelles, un généraliste d'Amiens relaxé

01/06/2017 - 
Dix ans de procédure judiciaire et au final une décision favorable au praticien. Un généraliste quinquagénaire des environs d'Amiens a été innocenté… 0
Prison avec sursis requise contre deux médecins de Montfermeil après le décès d'une parturiente

20/05/2017 - 
Les deux praticiens seront fixés sur leur sort le 30 juin : six mois de prison avec sursis ont été requis vendredi à Bobigny contre deux médecins de… 0
Brève
Sham progresse grâce à la diversification et l’internationalisation

20/04/2017 - 
Le groupe Sham consolide son leardership en dépit d’une forte pression sur les tarifs. Un prix plancher en matière de responsabilité civile a-t-il… 0
Sinistralité

13/04/2017 - 
Le premier assureur français des professionnels de santé Sham affiche en 2016 une charge globale des sinistres de 292,2 millions d'euros, dont 202,4… 0
L'assureur Sham présente des résultats en recul avec un coût des sinistres en forte hausse en 2016

11/04/2017 - 
Le groupe Sham*, société d'assurance mutuelle pour les acteurs de la santé, du social et du monde territorial a présenté ce mardi ses résultats… 0
RCP : les médecins tunisiens exaspérés par la justice de leur pays

23/03/2017 - 
Les médecins tunisiens ont décrété jeudi une "journée de colère" pour protester contre les arrestations et condamnations de collègues pour "erreur… 0
La santé des médecins
Un médecin américain condamné à la prison à vie pour fautes médicales

20/03/2017 - 
Le 20 février 2017, le Dr Christopher Duntsch, un neurochirurgien de Dallas (États-Unis) de 45 ans a été condamné à la prison à vie pour une faute… 3
"Ce n'est pas moi !": l'anesthésiste de Besançon se défend

16/03/2017 - 
Quelqu'un a "mis l'anesthésique dans la poche de paracétamol", mais "ce n'est pas moi". Suspecté de meurtres, l'anesthésiste de Besançon a donné une… 0
Un généraliste de la région de Tours condamné pour "non assistance à personne en danger"

14/03/2017 - 
C'est une nouvelle fois une affaire d'urgences et de surmenage qui vaut à un généraliste une condamnation en justice. Ce praticien installé dans les… 0
L'hôpital de Nancy mis en examen dans l'enquête sur le décès d'un garçonnet il y a deux ans

14/03/2017 - 
Le CHU de Nancy a été mis en examen en tant que personne morale à la suite du décès d'un petit garçon. Au printemps 2015, Timéo, 4 ans, avait été… 0
Tout-puissant

09/03/2017 - 
Avéré ou pas, le fait divers renvoie les médecins à leur toute-puissance – ce qui, somme toute, ne leur arrive pas si souvent par les temps qui… 0
Après la mort d'un patient égaré, l'AP-HP renforce la vidéo surveillance dans ses établissements

02/03/2017 - 
"Patient tragiquement disparu à HEGP : suite à enquête interne l'APHP reconnaît sa responsabilité dans dysfonctionnements". C'est par un tweet que… 0
La santé des médecins
Confrères dangereux : le dernier tabou

02/03/2017 - 
« Lorsqu’en séminaire devant un vaste public, je demande si quelqu’un connaît un médecin dangereux, la grande majorité des mains se lève », explique… 3